JUGE. U

•lue les présumés obtenu? — Q. 3446 bit.

48. — Dans quelle forme les parties, qui ont le droit d’assister b l'inventaire, doivent-elles y être appelées? — Q. 3445 bit, VI, 593.

49. — Le défaut de sommation, aui parties qui ont le droit d'assister à l'inventaire, entrainerait-il la nullité de cet acte? — Q.

34*5 ter, VI, 594.

20. — Si le droit d’une partie à se présenter à l’inventaire est contesté par les autres, que doit faire le président du tribunal, jugeant en audience de référé? — Q. 3445quat., VI, 594.

24 . — Par qui sont supportés les frais des vacations du notaire nommé pour représenter les absents et défaillants, et les autres frais d'iuvenlaire, etc.? — Q. 3546, VI, 595.

22. — Ce que l'inventaire doit contenir. — VI, 595, art. 943.

23. — Lorsqu’il y a des meubles en différents endroits, doit-on se transporter , pour en faire l’inventaire, dans chacun des endroits où ils se trouvent?— Q. 3447, VI, 596.

24. — Doit-on coter et parapher les pièces des différentes procédures qui se trouveraient dans l'élude d'un avoué? — Q. 3448, VI, 597.

25. — Comment doivent être inventories les papiers d'une succession autres que les titres? — Q. 34 48 bit, VI, 597.

26. — En cas de décès d'un notaire, la levée des scellés doit-elle être suivie de la confection d’un inventaire, conformément à ce qui est prescrit par l’art. 943?— Q. 3448 1er, VI,

27. - L'art. 943, n° 6, est-il applicable aux livres et papiers d’une société dans laquelle ledéfunl possédait un intérêt?— Q. 3448 uual., VI. 598.