JUGE I

définitifs ne doivent être ni expédiés ni signifiés.— 1, 153, n» 22.

177. — Le fait que le jugement a été prononcé en présence des parties doit-il être constaté? -Q. 137, 1,153.

178. — Si l'une des parties se retirait de l’audicnceavant la prononciation, l’autre partie, qui voudrait exécuter le jugement, devraitelle le faire expédier et signifier? — Q. 138,

179. — Quand la partie doit-elle lever expédition d’un jugemeut interlocutoire et que doit-elle faire pour l'obtenir ?— Q. 1 39, 1, 1 54.

180. — Pourquoi il doit être délivré une cédule de citation pour les gens de l’art que le jugement appelle à une opération.— 1, 155, u° 23.

181 — Comment doit être faite l’opération.

182. — De l'appel des jugementspréparatoiros et interlocutoires rendus par un juge de paix; quand il peut être formé. -I, 157, n° 25.

183. — L’appel d’un jugement interlocutoire est-il recevable apres le jugement définitif, quoiqu’il ait été exécuté sans réserves, et que plus de trois mois se soient écoulés depuis sa signification? — Q. 140 ter, I, 157.

184. — Le jugement par lequel un juge de paix ordonne une enquête ou une visite de lieux est-il préparatoire ou interlocutoire?

185. — L'appel du jugement interlocutoire suspend-il l’instruction? — Q. 141, I, 157.

§ IX. — Des jugement» définitif» et de leur exécution.

186. — Forme et rédaction des jugements des justices de paix. — I, 77, n° 16.

187. — La minute pourrait-elle être écrite par un commis-grellier assermenté? — Q.84, 1, 78.

188. — Si l'audience a été tenue par un suppléant, est-ce le juge de paix, ou ce suppléant, qui doit signer la feuille d'audience? - Q. 83, 1. 78.

189. — Que doit faire le greffier du juge de paix dans le cas où celui-ci, après avoir prononcé un jugement, se trouverait dans l'impossibilité de le signer? — Q. 85 ter, I, 78.

190. — Que doit-on faire daus le cas où I'iui possibilité de signer serait de la part du greffier? — Q- 85 guat., J, 80.

191. Quelle peine encourrait le grelfier qui délivrerait une expédition d’une minute qui n’aurait pas été signée par le juge? — Q. 85, I, 78.

4 92. — Suffit-il, pour remplir le vœu de la loi, que l’expédition d’un jugement énonce qu’il a été signé par le juge de paix et par le greffier, sans qu’il soit besoin que ces signatures soient textuellement relatées? — Q.

85 bi», 1, 78.

193. —Daus quels cas et comment le juge de paix peut ordonner l'exécution provisoire