Combien il y a do sortes de jugements

— I, 562, not.

g l". — Formation et prononciation du jugement.

S il.— .Minute du jugement.

8 III. — Rédaction. — Formalite t § IV. — Expédition, signification et exécution du jugement.

§ I". — Formation et prononciation du jugement.

3. — Comment doit être composé le tribunal ou la Cour pour rendre un jugement ou un arrêt valable ? Quelles sont les précautions <! prendre dans la rédaction du jugement, pour la constatation d'une composition légale? — Q. 488 1er, I, 575.

4. — Comment se forme le jugement. — I. 568, art. I l G; 569, n° 82.

5. — Lorsque le tribunal se relire dans la chambre du conseil pour recueillir les avis, atin de prononcer sur-lu-cliamp, ou continue la cause pour prononcer 4 une des prochaines audiences, doit-il rendre un jugement qui déclare ce renvoi ?— Q. 485, 1, 569,

6. —Le jugemaut qui sérail rendu sans renvoi 4 jour fixe serait-il nul?— Q. 486, I, 569.

7. — Lorsque le tribunal a continué la cause pour le jugement être prononcé à nue prochaine audience, L’instruction est-elle terminée?— Q. 488. I, 575.

8. — Le ministère public et le greffier peuvent-ils entrer avec les juges dans la salle des délibérations?— Q. 488 bit, I, 575.

9. — Dans quel rang les juges doivent-its opiner? — 489, I, 576.

40 — Du cas où il se forme plus de doux opinions. - 1, 575, art. d 17 et u° 83.

11. — Comment la pluralité peut-elle se réunir en faveur d’une opinion?— 1,576, Q.490.

42. — Hypothèses qui peuvent se présenter et examen de cos hypothèses.— Ibid., et not.

eod foc.

43. — V aurait-il nullité du jugement qui ne mentionnerait pas qu'il s’est élevé plus de deux opinions, et que ies voix ont été recueillies de nouveau? — Q. 491, 1. 578.

44. — L'art. 417 est-il applicable dans les Cours d’appel, en ce qu’il exige un deuxième tour d'opinions?— Q. 492, I, 679.

15. — Cas de partage, et comment il doit être vidé.— I, 579, art. 118 cl il 0 84.