VII. — T.vni.r

05. — Comment les expéditions de jugements doivent être intitulées etterminées. —

1, 741, art. 146. — V. Formule exécutoire.

86. — Pourquoi les jugements s'exécutent aunomdu roi. — 1,741, n°l07.

07. — Toute expédition d’un jugement doitelle être intitulée et terminée comme l’exige l’art. 446? — Q. 606, 1, 742.

88. — Quelles personnes ont lo droit de lever une grosse ou une expédition d'un iuecment?— 1,742, Q. 606.

89. — Les grosses et expéditions délivrées par le greffier dépositaire de la minute sontelles authentiques? — Q. 606 bit, I, 743.

90. — Nécessité de signifier un jugement pour pouvoir en poursuivre Pcxécution. — I 744, h» 108.

91 . — Cette nécessité s’applique è un jugement qui nomme nn nouveau commissaire h une enquête.— I, 744, not., 11».

92. — Le jugement qui ordonne la comparution doit-il être levé et signifié ? — Q. 502 •

93. — Jugements susceptibles d’être signifiés à avoué et à la partie, ou à l’avoué seulement. — 1,"743, art. 147; 744, n» 108.

94. — Lejugcmcnt qui défère le serment à l'une des parties doit-il être signifié à personne ou domicile? — Q. 506, I, 599.

95 — Est-ce ii la partie ou à son avoué que doit être signifié le jugement par défaut pour faire courir le délai de grdco?— Q. 526ou<if.,

96. — La huitaine dans laquelle un acquéreur est tenu par un jugement de délaisser l’immeuble à lui vendu, ne court point si, avant de lui être signifié, ce jugement n’a

‘ pas été signifié à son avoué.— 1,744, not. ,6°.

97. — Lo jugement qui en annulie un précédemment rendu et accorde à l’une des parties un délai pour donner les moyens de défense au fond, doit être signifié à personne ou domicile — I, 742, not., 1».

98. — L’art. 1 47, qui veut qu’aucun jugement ne soit exécuté avant d’avoir été signifié, ne s’applique pas au cas où la partie condamnée a appelé du jugement et a succombé par un arrêtqui lui a été signifié.— 1,7 44, nol., 8».

99. — La signification d'un arrêt à exécuter dans un délai déterminé doit être faite à domicile et non par acte d’avoué à avoué. — I,

744, not., 5».

100. — Quelle est la forme de la signification d'un jugement à avoué? — Q, 612, 1, 653

101. — Est-il des cas où un jugement préparatoire ou iiiterlocntoiredcvrailélre signifié non-seulement à l’avoué, mais encore à partie? I, 745, Q. 607.

102. — Est il des jugements qui n'ont besoin, avant d'être exécutés, d’aucune signification préalable? — Q. 607 bit, I, 745.

103. — La partie qui veut exécuter le jugement peut s'opposer a ce qu’on le lui signifie.

— I, 744, not., 10°.