Faut-il, pour que la péremption du

jugement soitacquise, que l'oxéculion ait été achevée dans les six mois, on suffit-il qu’elle ait été commencée pendant ce délai ? — Q.

98 . — Quand le jugement est non avenu par l'expiration du délai sans exécution, la procédure qui l’a précédé est-elle également réputée non avenue, on sorte qu’il faille citer de nouveau en conciliation, et recommencer les suites en première instance? — Q. 648, 11, 72.

99. — A-t-on besoin de faire déclarer on justice la péremption prononcée par l’article 156 ?— Q.649, II, 73.

100.— Les créanciers do défunt penvent-ils opposer la péremption au jugement, nonobstant une déclaration que celui-ci a donnée sous seingprivé, soit de reconnaître le jugement et de renoncer h l'attaquer , soit de le tenir pour exécuté? — II, 73, Q. 650 et not.

101 .—Si l’on admettait le système contraire à celui qu’établissent les autorités citées sur la précédente question, etquc l’on admit par conséquent la doctrine que nous professons dans la note indiqnée au n' précédent, cette doctrine s'appliquerait-elle mêmeauca3 où le débileur qui u’entend pas se prévaloir de la péremption, en ferait la déclaration postérieurement à la contestation dans le cours de laquelle son créancier aurait opposé l’exception?— 11,74, Q. 651;

102. — Si une partie condamnée par défaut venait, après l’expiration des six mois fixés pour la péremption du jugement, se pourvoir par opposition, renonçant ainsi tacitement ou même expressément et par délicatesse, à se prévaloir de la péremption, le juge pourrait-il suppléer d’office l’exception résultant de la péremption?— U, 117, Q. 665.

103. — Actes qui établissent que le jugement par défaut a été exécuté.— II, 93, art.

104. — Lorsque les meubles que l’huissier se présente pour saisir sont sous les scellés, quelle sera la procédure à suivre? Comment le jugement par défaut sera-t-il exécuté? — Q. 663 bit. II, 114.

105. — L’arl. 1 59 osl-il limilatif ou seulement démonstratif?— 11, 94, Q. 663.

106. — Plus particulièrement, peut-on, soit pour empêcher la péremption prononcée par l'art. 156, soit pour faire courir le délai d'oppositiou, suppléer par d’autres actes à ceux auxquels l’arl. 159 attache spécifiquement l’effet de faire répuler le jugement exécuté, lorsqu'on emploie les voies d’exécution que ces derniers actes supposent?— II, 94.Q.663.

107. — Quels sont les actes qui seraient susceptibles d’établir la même présomption, s’il était impossible d'employer ces voies, on si l’on était obligé de recourir à d’autres?

—tUi.

108. — Un procès-verbal de carence dressé par suite d’un jugement en présence du condamné suffit-il (>our opérer son exécution?

Qtiid s’il ne lui a pas été notifié? — Q. 663, H, 97.

109. — Un acquiescement quelconque, donné par le condamné au jugement par défaut, peut-il équivaloir soit à l’exécution, soit à un acte qui prouve qu’il aurait eu connaissance de l'exécution?— Il, 116, Q. 664.

110. — Un jugement par défaut est réputé exécuté, lorsque la saisie d’uno rente a été notifiée, conformément à l’art. 64. — II, 94, not. 2.

111. — Quand y a-t-il exéculioa du jugemenljpar défaut en cas do saisie-arrêt? — Q.

669, U, 95, 96, 108 et suivants.