MÉMOIRES

4 .—La plus grande latitude doit être laissée aux parties ou è leurs défenseurs dans la rédaction des écrits ou mémoires. — VI, 868, Q. 3449 quai., in fin.

2. — Les juges ne doivent pas ordonner la suppression d'un écrit par cela seul qu’il contient des faits offensants et injurieux pour les juges ouïes parties.— VI, 868, Q. 3419, quat.

3. — Les juges peuvent-ils ordonner incidemment la suppression d'un mémoire injurieux répandu dans le public sans avoir été signifié il la partie ni distribué aux juges ? — VI. 868, Q. 3420,

4. — Après la prcstalion d'un serment sur des faits énoncés dans un mémoire, le tribunal peut ordunner la suppression de ce mémoire, comme injurieux. — VI, 868, not., 4°.

5. — La suppression d'un mémoire peut êlro ordounée, quoiqu’il ne soit signé que de la partie, s'il contient des passages injurieux pour le ministère public. — lbid.,i°.

6. — La Cour de cassation peut supprimer tout mémoire qui contient des expressions injurieuses pour les juges qui ont rendu la decision attaquée et pour les parties. — lUd., 3°.

7. — Cclm qui est étranger à une contestation a-t-il le droit d’y intervenir pour demander la suppression des mémoires que les parties ont publiés, et dans lesquel? il prétend avoir été injurié ?— VI, 869, Q, 3421.

8. — Les tribunaux qui suppriment un mémoire comme injurieux peuvent ordonner l'impression cl l’afllcbe de leurs jugements. —VI, 867, art. 4036.

9. — Une partie pourrait-elle faire afficher le jugement sans autorisation expresse, ou le faire afficher en un nombre d'exemplaires plus considérable que celui qui a été déterminé par les juges, et, en général lui donner une publicité quelconque plus étendue que celledc l’audience. — VI. 869, Q. 3421 bit, — V. Audience, Plaidoirie, Injuret.