Est-il nécessaire qu’il soit unanime

— Ibid.'

II.— Faut-il qu’ils appellent les chirographaires opposants à reflet de discuter la distribution convenue?— Ibid.

1 2.— Le règlement amiable pourrait-il avoir lieu si l’un de- créanciers était mineur? — Q. 2541 quai., VI, 7.

13. — Doit-on appliquer à un ordre ou distribution amiable, les dispositions du Cod. de prec. relatives aux distributions forcées, et opposer la déchéance il un créancier qui n’a point produit ou qui a produit tardivement?

— Q. 2541 quinij.. VI, 8.

. 14. — L’ordre amiablement réglé serait-il valable si la partie saisie n’y avait jntsélé appelée? — Q. 2541 bis,- VI, 7.

15. — La nullité provenant de l'absence, soit de créanciers, soit de la partie saisie, peut-elle être invoquée parl’uu des créancier* qui ont concouru au règlement à l'amiable, en ee sens que le créancier puisse demaader qu'il soit procédé à un ordre judiciaire? — Q. 2541 ter, VI, 7.

16. — Est-il utile ipie l’accord entre les créanciers, de se régler à l'amiable, soit homologué? — VI, 6, Q. 2541.

17. — Si Tadiudicalaire n’a point été partie dans l'acte de la distribution conventionnelle, . que doivent faire les créanciers pour parvenir ii se faire payer par lui?— Q. 2542, VI, 8.

48. Pourrait-on, en justifiant que cet acte lui a été signifié, le contraindre au paiement? — Q. 2543, VI, 8.

■ 19. — L’adjudicataire qui^ en vertu d’una clause particulière de son adjudication, est nienaeé d'éviction à défaut de paiement de son prix par un créancier dynl les droits, lie sont pas susceptibles d'étre contestés, peut-il, sans attendre Je résultat de , l'ordre, se faire

OltliUI.

autoriser en justice au paiement de In somme due à ce créancier?— Q. 2543 bit, VI, 9.

20. — L’acquéreur qui veut se libérer définitivement peut-il consigner le prix île son adjudication?— Q. 2549 quai., VI, 15.

S II. — Devant quel tribunal, par qui et comment l'ordre judiciaire doit être poursuivi.

21 . — L’ordre doit être poursuivi devant le tribunal de la situation de l'immeuble, encore bien que, par suite d'un incident, l'adjudication définitive ait été prononcée par un autre tribunal. — VI, 10, Q. 2544.

22. — Mais, n’en serait-il pas autrement s'il était procédé à la vcule d'un immeuble dépendant d'une succession, avant partage?— Q. 2545, VI, 10.

23. — Feul-on joindre, ou renvoyer à un même tribunal, les ordres à régler par suite d'adjudication de deux biens situés dans le ressort de deux tribunaux, et vendus séparément par expropriation forcée? — Q. 2540, VI, 11.

24. — Doit-on procéder h autant d’ordres séparés qu’il y a de biens situés dans l'arrondissement, lorsqu'ils sont hypothéqués à des créanciers divers? — Q. 254Î, VI, 12.

25. — Le droit de poursuivre l’ordre appartient d’abord au saisissant, et, eu cas d’iunction de sa part, au créancier le plus diligent et même à l'adjudicataire. — VI, 9, art. 750 et n° 508.

26. — L’adjudicataire d’un bien vendu en justice peut-il exiger qu'il soit procédé b un ordre, lorsque, parun acteantérieur, les créanciers ont lixé le rang de leurs hypothèques et qu’une clause du cahier des charges porte

ue le prix leur sera payé suivant l'ordre réglé ans cet acte? — Q. 2539 quai., VI, 4.

27. — Quid si les créanciers, qui n’ont pas figuré dans cet acte, contestent la collocation établie? — Ibid.

28. — Si, après le délai de huitaine donné au saisissant pour requérir la nomination du juge-commissaire, un créancier, ou l'adjudicataire lui-même, ne faisait pas celte réquisition, le saisi aurait-il droit de la faire? — O. 2549, VI, 14.

29. — Un créancier hypothécaire dont le droit repose sur des immeubles autres que ceux qui ont été judiciairement vendus, ou un créancier purement chirographaire, peuveht-ils provoquer l'ouverture de l’ordre? —

Q. 2549 bit, VI, 14.

30. — Quelles sont en général les personnes qu'il faut appeler à l’ordre? — Q. 2548, VI, 13.

31. — Doit-on y appeler non-seulement les créanciers inscrits sur le dernier possesseur, mais encore tous ceux inscrits sur les précédents propriétaires? — Ibid.

32. — Est-ce à l’adjudicataire à donner l’indication de ces créanciers et à faire la procédure nécessaire pour purger les hypothèques légales?— /ti'd.

33. — Si l'acquéreur d’un bien, situé dans plusieurs arrondissements, n’avait fait transcrire son contrat que dans un seul, le poursuivant devrait-il appeler à l’ordre les créanciers inscrits dans l'arrondissement où la transcription n'aurait pas été faite?— Q.2554 bit, VI, 22.

34. — La régie de l’enregistrement à qui il est dû des droits do mutation , à raison du décès, doit, sous peine de déchéance en ce qui concerne l’acquéreur des biens, demander à être comprise dans l’ordre. — VI, 23, not., 3°.

35. — L’acquéreur d’un immeuble soumis à une hypothèque légale non inscrite peut-il demander que l’ouverture de l’ordre soit retardée jusqu’à l’expiration du délai accordé par la loi pour prendre inscription? — Q. 2548 bit, VI, 13.

36. — Est-ce d’après le domicile élu par les créanciers, ou d’après leur domicile réel, qu'on doit calculer les délais à observer pour l’ouverture de l’ordre?- Q. 2548 ter, VI, 14. .

37. — La poursuite d’un ordre serait-ellu nulle par cela seul que l’inscription du créancier poursuivant serait entachée de nullité, ou qu’un tiers aurait été postérieurement subrogé à ses droits? — Q. 2549 ter, VI, 15.

38. — La revente sur folle enchère, qui a pour effet d’annuler la vente primitive, nninille— t— elle aussi l’ ordre qui en a été la suite, de telle sorte, qu’en pareil cas un nouvel ordre doive être ouvert?— Q. 2539 qstinq., VI, 4.

39. — La réquisition du poursuivant doit être inscrite sur un registre au greffe. — VI, 16. art. 751 et n°509.

40. — Lorsque des créanciers se trouvent en concurrence , le saisissant n'ayant pas fait la réquisition dans le délai de huitaine, quel est celui qui doit l’emporter? — Q. 2550, VI, 16.

41— En quoi cousislc l’ouverture del'ordre?

42. — Qu’est-ce que la loi a entendu prescrire en exigeant que l'extrait à délivrer par le conservateur et qui doit être annexé au procès-verbal d'ordre, contienne toute* les inscriptions existantes! — Q. 2552, VL 18.

43. — Les créanciers dont l’inscription a clé omise dans l’extrait délivré par le conservateur îles hypothèques, serait-il fondé à demander la nullité de l'ordre?— Q. 2552 bit, VI, 18.

44. — Les créanciers inscrits sont-ils dispensés de renouveler leurs inscriptions après l'ouverture du procès-verbal d’ordre? — Q.

2551 bit, VI, 17.

8 III. — De la subrogation aux poursuites d’ordre.

45. — La procédure est régularisée par la subrogation aux poursuites prononcées au profit d’un créancier habile, postérieurement à la demande d’ordre poursuivie par un individu sans qualité. — VI, 127, not.

46. — lin créancier en sous-ordre peut-il demander la subrogation? — Q. 2621, VI, 128.