‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 374 sur 593 · La subrogation aux poursuites peut · texte numérisé non relu

La subrogation aux poursuites peut

OFDflE.

elle être faite par un simple dire au procèsverbal?— Q. 2621 bit, VI, 128.

48. — Que doit ordonner le jugement qui prononce la subrogation? -Q. 2620, VI, 128.

49. — Lorsqu’il y a lieu à se faire subroger 4 la poursuite d’ordre, l’ouverture d’un nouvel ordre peut-il équivaloir à la subrogation ?

— Q. 2621 1er, VI, 129.

g IV.— Production. — Sommation. — Acte de produit.

50. — Le juge-commissaire doit-il commettre un huissier pour faire aux créancier» la sommation de produire, prescrite par l’art. 753?

— Q. 2552 ter, VI, 19.

51. — En quel cas y a-t-il lieu de sommer de produire par acte signifié au domicile d’un avoué? — Q. 2553. VI, 20.

52. — La sommation de produire est-elle soumise aux formes ordinaires en matière d’ajournement? — Q. 2553 bit, VI, 20.

y 53. — Doit elle être signifiée aux domiciles élus dans les inscriptions? — Q. 2553 ter, VI, 21.

54. — Est-il nécessaire, à peine- de nullité, qu’elle contienne la signification de l’ordonnance du juge-commissaire? — Q. 2553 quat., VI, 21.

55. — Doit-on signifier aux créanciers chirographaires opposants l'ordonnance du jugecommissaire, avec sommation de produire?

— Q. 2553 quinq., VI, 21.

56. — Où doit être faile la sommation aux créanciers chirographaires qui se seraient rendus opposants entre les mains de l’adjudi-

, cataire?— Q. 2554, VI, 22.

57. — La sommation prescrite par l’art. 753 doit-elle être faite au vendeur ou au saisi? — VI, 22, Q. 2555.

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