‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 376 sur 593 · Qui peut en opposer le défaut? — Ibid · texte numérisé non relu

Qui peut en opposer le défaut? — Ibid

74. — Dans quels cas la présence à l'ordre, de toute partie qui a le droit d’attaquer la vente, emporte-t-elle de sa part acquiescement à celte vente et à la procédure à laquelle elle a donné lieu? — Q. 2539 tex., VI, 5.

§ V — De Vital de collocalionprovitoire, — Contredit!.

75. — A quel moment le juge-commissaire doit dresser l’étal de collocation provisoire, et comment cet état doit être dénoncé. — VI, 29, art. 755.

76. — Serait-il régulièrement procédé à un ordre pendant le temps des vacations? — Q.

2558 ter, VI, 31.

77. — Quid s’il était arrêté un jour de fête légale?— Q. 2558 1er, VI, 34 .

78. — L'état de collocation doit-il être signifié aux créanciers et au saisi? — Q. 2559, VI, 32.

79. — L’art. 755 qui exige le dénoncé aux créanciers pr oduitanlt, et l’art. 436 du tarir qui prescrit de le faire aux créanciers intcrt'lt, sont-ils contradictoires?— Q. 2560, VI, 32.

Page 1