‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 378 sur 593 · Le nourriit-il pour la première · texte numérisé non relu

Le nourriit-il pour la première

• fofS sur l’appel du jugement qoi a statué sur la contestation ? — Ibid.

107. — Le créancier forclos ne serait-il pas du moins admis à se présenter et à contredire dans on règlement d’ordre supplémentaire pn nouveau qy.i serait ordonné par suite, de l’insuffisance ou de l’annulation' du premier? — Ibid.

108. — Plus généralement, la forclusion at-cllo pour etfet do rendre les créancière inadmissibles à faire valoir leurs droits enancun cas et sous aucune forme-?— Ibid.

ORDRE

409. — Peut-on, après le délai 'fixé pour contredire, admettre à cet effet un créancier qfti n’aurait. pas été appelé au! règlement d’ordreï- Q.2565, VI, 43.

4 10. — La forclusion prononcée parles art.

755 et 756 peut-elle être étendue aux créanciers chirographaires qui n’aurateijt pas été appelés li J’ordre?— Q. 2565 bit. Vl, 43,

444; — La forclusion de contredire privc-telle le créancier tfei l’a encourue dü droit d'invoquer l'extinetion totale des créances colloquées 7-Q. 2564 1er, VI, 38.

(42.— Quels sont les effets de la forclusion à l’égard de» créanciers non produisants? — Q. 2576 ter, VI, 65.

443.— La caution solidaire iie pènt pas opposer 1’exeeption cedenda run» . actionum au créancier qui s’est laissé forelore en ne produisant pas à l’ordre, ouvert sur les ldens du débiteur principal.- lorsqu’il était averti de produire.— Vf, 55, not.l 3".

4 1 4.— L’expiration desdélais indiqués n’otnpêcbë point qu’un créancier ne puisse produire ; mais jl-doit supporter lés frais auxquels sa production tardive a donné lieu et les intérêts que le retard a fait courir. — VJ, 46, art. 757 et.u» 549.

445. — Est-il un terme passé lequel les créanciers qui n'ont pas produit dans 1er délai deviennent non recevables à produire ultérieurement? — Q.. 2667, VI 47.

446. — La partie colloquée dans un ordre pour une somme déterminée résultant d’un compte non-liquidé, mais qui doit l’être dans an délai fixé par le juge, .n’est point forclose par la non liquidation du compte à l'expiration du délai, mais les autres créanciers peuvenl intervenir pour en hâter la conclusion.— VI, 46, net,, 2°. • T . V-

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