‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 379 sur 593 · êLc créancier, qui, apfès .-avoir pro · texte numérisé non relu

êLc créancier, qui, apfès .-avoir pro

duit ses titre- à l’ordre; les a retires avec l'autorisation du juge-commissaire, peut-il être déclaré forclos si ces titres ne se trouvent pas entre les mains du juge-commissaire lors de la clôture de l’ordre? — y. 2567 bit , VI, .47. . .

448. — Le créancier qui n’ aurait pas produit, parue qu’il aurait été omis dans Je certificat du conservateur, pourrait-il être admis à faire sa production ultérieurement b la clôture de l'ordre?— Q, 2668, VI , 48

449. — L« crééncier oui, n’ayani pas produit ses titres ÎW5 du règlement provisoire , a été colloqué pour mémoire, doit être, rayé de l’état définitif, quoique sa créance n’ait pas été contestée.— Yi, 46, not. 4°.

420. — L’intention manifestée de. se présenter à un sous-wdre pour produire quelque effet doit être réalisée par Uti dire- au' proces-verbal . avant la clôture de l’ordre. — VI, 49, not; 4".

421 . — Les créanciers qui produisent tardivement penveal-üs se borner, d'après le téxte de l’art. 757, * dée}«*r leur production aux aâtilre T— Q. *569, VI',* 48.

Page 1