PÉREMPTION (I

Arlo xuUblr. G< • t»..

Action, RC *•• Appfl, a, 3» . 53, R' , «U- 97 «** Arbitrage. *»• Arrêt d« 37-

A*»ign»tio»»,fil.

Avenir, 73 .

Amn^, 61 , 63 .

(lu foitniU, to>

CiiutiiH), 55,101.

('.niant. 55 .

(.h»»geinentt,8o.

Commandement .

C otiimnne, 46 .

Compétence, i5S t'.omproini», 19 , Cniurtlnt.de nouer I nvott4.fi.

Copropri. , 45.

Créancier, 55.

fttei». 17 .tR, €4,

Di friuli ur,iR,76.

I itfi iH' au fond , • a.

rw-finilinn, 1.

Ilélai, 5 et (te mande en pérr ntplr.n ,40,91:

(c*r«elére , Sa :

Ci.ne., 3 »:fo rme, 5l et *.

n>*n»andcnr, 54 .

hénonciation, 7a.

De «a«ru, 7C.

|)i«cnut. de pour- «uitra , 1 5 .

hontainea. 66.

Droit* d’enregiatirment, a &.

Duplique# ,71.

Ecriture», 71.

ElTrt rétroactif, J et*.

Emigré, ai.

Enrrgutreni. 66.

Etat. 4 »

El ranger. 5 o.

Kiploit. 67 et a.

Fem. mariée, 47 - F rata. 9 S Héritier, 65 : bênénciaire. 45 .

Incident. 53 I ik «liviaiL.il ,lo 3 .

Inaerijp. de mur nu rôle, 74.

fnatanre, a 5 et B. l rnnnnerri , 3 1 .

Intérêta, 04.

Juge commiaa.,16

Jngrin. . Sçj ; par drf. 34 cl a.

Jugea (pouvoira) .

Militaire , 4 p.

Mineur, 4 * 43 .

Négligence, 16.

\uUiié.67«ta. # §3.

Obilarlr, 57 .

Oppoiit., 36 , 77.

Ordonnance, 60.

Ord. public, a7.

Organisation , judiciaire, 80.

Origine, l fri».

Pérempt. (effet', 56 et».

Per*, morale, 4 a.

Pièce, 79.

Preacription , S9, Prorogation. 7.

Qualité*. î>3.

QueaU d’état, 16.

Rapport., 16. 17.

Repriard'inaiance

Requête, 60. et a.| civile, 101.

Sn’uiea réelle*, a8.

Séparai, de corpa, a S,

Signifient., 7, 6a.

Succtaionvac., 44 *

Suppression frauiluleuar ,79.

Supputation, 6, 11 eti.

Tranaaclion, 19.

Trib.de com., 3 o.

1. — C'est l'anéantissement de l’instance par la discontiuualion des poursuites pendant le temps réglé par la loi. — III, 377.

1 bis.— Origine de la péremption.-UI,378.

2. — Les régies requises pour l'accomplis— sonie., t de la péremption en 4" instance sont également applicables à la péremption en cause d'appel. — IV, 209, n° 390.

g I”'. — Mai de la péremption.

g II . — Contre quelles instances et quelles personnes court ta péremption.

g 111. — De la demande en péremption.

g IV. — Del effets de la péremption.

§ 1 er . — Délai de la péremption.

3. — I.e laps de temps nécessaire pour la péremption d'instance, se règle par la loi en vigueur au tribunal où clic est pendante, et non par la loi de la situation de l’objet litigieux.— III, 380, not. 4, 2°.

V— L’art. 397, qui veut que la péremption d’imo instance soit acquise par la discontinualion de poursuites pendant trois ans, estil applicable à une instance introduite avant h publication du Coda de procédure? — III, *13, Q 4*28.

5. — l’eut-on , pour compléter le temps exigé pour la péremption, ajouter il celui oui se serait écoulé avant la publication du Coite,

( l) V. pour 1 . Péremption en matière do jurtiro do pal», le mot Jugt de paix .

le temps passé depuis sans poursuites?-— Q. 4 430, III, *45.

6. — Pour qu’il y ail lieu à l’addition du délai de 6 mois, conformément à la deuxieme disposition de l’art. 397, faut-il que les événements qui amèneraient une reprise d’instance ou une constitution de nouvel avoué soient survenus pendant le premier délai de 3 ans? - Q. 4*23, III, *04.

7. — L’événement qui donne lieu à reprise d’instance, pour proroger de six mois le déla i de la péremption , doit-il être notifié ? — Q. 4*23 bii, 111, *02.

8. — Ne [ieut-on former une demande en reprise d'instruction ou en constitution de nouvel avoué, après le délai de 3 ans et demi donné par l’art. 397? — Q. 1*24, III, *03.

9. — Le délai supplémentaire accordé par l’art. 597, dans le cas où il y a lieu it demande en reprise d’instance, est-il commun aux deux parties? — Q. 4425, III, *0*.

40. — Le délai soit ordinaire, soit extraordinaire, fixé par l’art. 397, doit-il être augmenté à raison des distances? — Q. 4*09, 1er. III, 381 .

44 — Y a-t-il des cas où la péremption puisse être acquise * l'expiration d’un terme moindre que celui fixé par l’art. 397? — Q.

42. — Le temps de la péremption doit-il être compté de momento ad momentum ? — Q. 4*45, III, 394.

43. — Faut-il que le dernier jour des trois ans soit accompli? — Q. 4*45, III, 394.

4*. — Lorsque la demande en péremption est formée avant l’expiration des trois années , et que, dans l'intervalle de cette demande aux plaidoiries, aucun acte valable n’a été signifié, peut-on déclarer la péremption acquise , en ajoutant au temps écoulé jusqu'à l^époquc de la demande celui qui a couru depuis jusqu'aux plaidoiries ? — Q.

46. — Que doit-on entendre parla disconlimialion des poursuites dont parle l'art. 397? La péremption serait-elle acquise par l’expiration du délai de trois ans depuis que l'affaire est eu état? — III, 392, Q. 4*40.

40. — (Juid eu cas de négligence d'un commissaire ii procéder à une opération commencée, ou d’un.rapportour à rapporter un procès? — Q. 4447,111, 392.

47. — Le décès d'un commissaire ou d'uu rapporteur interrompt-il la péremption? — Q. 4*18, 111, 392.