‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 407 sur 593 · Diverses sortes de procédure. — I · texte numérisé non relu

Diverses sortes de procédure. — I

4. — Distinction entre la procédure judiciaire et la procédure extra-judiciaire.— I, Introd., n°* 26 et 27.

8. — Origine et progrès de la procédure. — I, Introd., tij, not.

6. — Par quelles lois était réglée l’ancienne procédure. — I, 206, not.

7 — Formation du Gode de procédure;— I, Introd., n" 14 etsuir.

8. — Esprit dans lequel les lois sur la procédure ont été rédigées. — 1, Int., n°*8et 9.

9. — Utilité des règles et des formalités de là procédure. — I, Introd., n° 10.

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