‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 408 sur 593 · QUALITÉS · texte numérisé non relu

QUALITÉS

1. — Ce qu’on entend dans la pratique par ces mois : qualités posées. — II, 5 Q. 613 bis, et not.

2. — Ce qu’on appelle les qualités d’un jugement.— I, 566, 567; 733 n° 105.

3. — Par qui elles doivent être rédigées. — I, 567; 727, n» 103, et Q. 597.

4. — Quelles conclusions doivent être insérées dans les qualités d’un jugement, et comment elles doivent l’être? — I, 731 ,Q. 897quof.

5. — Nécessité de signifier les qualités. — I, 726, art. 142.

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