‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 409 sur 593 · La signification des qualités n’est exigée · texte numérisé non relu

La signification des qualités n’est exigée

S e pour les jugements contradictoires. — I, 7, not.

7. — Si l’avoué de l’une des parties a cessé de postuler depuis le jugement, et qn’il n’en ait pas été constitué d’antre part à sa place, y aura-t-il lieu, de la part de l’autre partie, qui voudra prendre expédition, à la signification des qualités?— Q. 597 bis, I, 728.

8. — S’il arrivait que chacune des parties signiti.1t des qualités, quelles seraient celles sur lesquelles le greffier devrait faire la ré-

daction du jugement? — I, 732, Q. 598.

9. — Quels sont les tribunaux, les affaires et les jugements où la signification des qualités n’est pas exigée? — Q. 597, 1, 727.

10. — Le jugement expédié sur qualités non signifiées, dans le cas où cette signification est requise, est-il nul. — Q. 807 ter, I, 730.

Il —La signification des qualités sans reserve rend-elle non recevable à appeler du jugement ? — Q. 598 bis, I, 733. ...

12 . — Pourquoi l’original de la signification des qualités doit rester pendant 24 heures entre les mains de l’huissier. — 1, 733, art. 143 et n° 104.

aa —Mniifs du l’onnosition aux qualités.—

<4 L’art. 144 exigeantquel huissier Tasse

mention de l’opposition sur l’original, en résulte-t-il que l’avoué ne puisse écrire luimême et signer son opposition? — Q. 600,

15. — Est-il un délai dans lequel 1 opposition doive être faite? — I, 734. Q. 599.

16 . — Forme de l’opposition lorsqu’elle intervient après le délai de 24 heures.— 1, 734, Q. 600 i» fin.

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