RÉCUSATION

aux qualités, et que, conséquemment, l’atoué a laissé lever le jugement, sa partie estelle non recevable à nier les laits qui s'y trouvent consignés. — Q. (101, I, 735.

18. — Des faits oU des aveux mentionnés dans les motifs du jugement seraient-ils également irrécusables? Les motifs ou le dispositif peuvent-ils prévaloir contre les conclusions insérées aux qualités? — Q. (501 bit, I, 735.

19. — Comment les parties sont réglées sur l’opposition aux qualités. — î, 736, art. 145 et n° 106.

20. — La décision qui intervient sur l’opposition aux qualités doit-elle être mise à la suite de l’original de la signification, ou doitelle être écrite sur une feuille à part? — Q. 602, 1, 736.

21 .—Peut-on se pourvoir par appel contre la décision rendue sur l’opposition aux qualités? — 1, 738, Q. 603.— V. Acquiescement.