C.lnmbf e du conseil, &o et l

CommeDcem. de , preuve, 74.

CommCtual, Sa, Commune, i5.

Compêf, 89, fin.

Conseil, a(i; judiciaire, *ï.

Constitution d'avoué, 9.

Cour royale, 5,ig,

| Créancier, 18,

Débiteur. 18.

Déclaration, 38 et

Définition, l.

Délai, 54.6S, 84.

Detn.cn récusât.,

Demandeur, 77.

DifTéreud, l5e| fl.,

Donateur, aS.

KténtL prov-,86.

Greffier, 4, 8?- Habitant , *>.

Ineonipet., 5o,46.

Inimitié, 34.

ojuérs, 35.

ns leur tien, 6».

Inter, distinct. ou personnel, i4- Juge coinmu*. ,

Sa, 60 ; récusé,

81, Sa, 90.

Jugement, 70, 91 età| interlocut., 69 ; par défaut, 53; sur récusa- j lion, 6a et s. ,79 et fl.

M-iitre, AS.

Ministère public, 3, 3G, ÿ5.

Nullité, 70. 9 lét fl.

Opération, 70* 91.

Opposition, 90.

Pareille question, , 1 5 et fl.

P.rcnl, 65.

Parenté, 10 el fl.| naturelle, >4.

P.irtie adversa .

Péril, 67.

Plaidoiries, 48, 49.

Présents, 34.

Preuve teatimon., 7**76.

Procès, aï 1 criminel, ao.

Réensat. tardive* 5 1 N'a; terb.,56.

Signification, S 9.

Suppléant, a.

Suspension , 67, 7». 7«-

Tierea oppo».,a8.

Transport, 19.

Tribunal, 3, 46* 64 ; correct. , 7J criin.,7; deewrimeree,6| de fliiupie police, 7.

Urgenee, 67 et a.

g I. — Qui l’on peut récuser, et devant quel tribunal la récusation est admise.

g H. — Des causes de récusation.

S II!. — De l'abstention du Juge.

| IV. — Quand el Comment iloit être préposée la récusation, et comment elle doit être jugée.

g J... — Qui l’on peut récuser, el devant guet tribunal la récusation est admise.

1. — La récusation est une exception déclinatoire par laquelle une partie refuse d’avoir pour juge un ou plusieurs des membres du tribunal saisi du procès.— 111, 330.

2. — Les suppléants , les avocats et les avoués, qui se trouvent appelés à connaître d'une affaire, sontégalemcnt récusables. — 111, 330, not. 2.