RÉCUSATION

7. — Quid en matière criminelle, correctionnelle, de simple police, ou administrative? — Ibid.

8. — Les magistrats composant un tribunal appelé à juger une question de discipline concernant un avocat ou un officier ministériel, peuvent être de la part de ces derniers l’objet d’une récusation. — III, 332, not., 2».

9. — Le demandeur peut-il récuser un juge, quand le défendeur n'a pas constitué avoué ?

§ IL — Des cause s de récusation.

10. — Le juge parent ou allié des deux parties peut-il .être récusé? — Q. 1367, III, 336.

11. — Le juge peut-il être récusé par la partie dont il serait parent ou allié, sans l’être de la partie adverse? -Q.1368, 111,337.

12 — La parenté naturelle produirait-elle les mêmes effets que la parenté légitime? — Q 1368 bis, III, 337.

13. — Dans le cas où le mariage a été dissous par le divorce, le beau-père, le gendre et les beaux-frères sont-ils récusables, lorsqu’il n’existe pas d’enfants, de même qu’ils le sont dans le cas du décès de la femme? - Q. 1369, III, 337.

14. — Dans quels cas le juge parent du tuteur ou du curateur de l’une des parties, etc., peut-il être récusé? Que signifient ces mots de l’art. 379 : intérêt distinct ou personnel ? — Q. 1386, III, 350.

15. — Qu'est-ce que l’art. 378 (§ 3), entend par le différend du juge sur pareille question, dont il fait contre lui une cause de récusation? — Q. 1370, III, 338.