‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 416 sur 593 · Que doit-on entendre par ces mots · texte numérisé non relu

Que doit-on entendre par ces mots

r r ocès criminel , employés par l’art. 378,

21.— Peut-on récuser uu juge, relativement à un procès intenté par lui, ses parents ou alliés en ligne directe, depuis celui sous le cours duquel cette récusation serait proposée? — Q. 1376, III, 343.

22.— Le juge, conseil judiciaire de l'une des parties, peut-il être récusé par l’autre? — Q. 1376 bis, 111, 343.

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