‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 417 sur 593 · Quid du juge donateur? — Ibid · texte numérisé non relu

Quid du juge donateur? — Ibid

24.— Que doit-on entendre par le mol maître employé au 8 7 de l’art. 378? — Q. 1377, III, 344.

25. —Les juges sont-ils récusables comme habitants d’une commune partie au procès? — 1376 1er, III, 344.

26. — En quel cas peut-on dire qu’un juge a donné conseil ou coiiuu du différend? — Q.

27. - Le juge peut— il être récusé s’il a ouvert son avis extrajudiciairement? — Q. 4381, III, 347.

28. -Les juges qui ont rendu un jugement attaqué par tierce opposition ne soûl pas réputés avoir manifesté leur opinion, dans le sens de l’art. 378 (§ 8), et ne peuvent être récusés pour cette cause, lorsque la tierce opposition leur est soumis — III, 346, not.

29. — Lejuge qui, dans un tribunal de première instance, a concouru au jugement d'une affaire, peut-il, devenu membre d’un tribunal supérieur, être récusé dans l’instance d’appel?-Q. 1379 III, 346.

30. — Un juge est-il récusable, lorsqu'il n’a précédemment connu de l'affaire que pour se déclarer incompétent, soit à raison de l’état où l’affaire se trouvait alors, soit à raison de la qualité en laquelle on prétendait qu'il devait eu connaître? — Q. 1380, lit, 347.

31. — Le juge qui, dans une affaire criminelle, a conclu contre un individu, en qualité de ministère public, peut le juger, en sa qualité déjugé, dans une autre affaire non connexe, mais de la même nature.— 111, 332, not. 11°.

32. — Lo juge serait-il récusable pour avoir bu et mangé avec la partie, soit chez lui, soit en maison tierce? — Q 1382, III, 348.

33. — Le juge est-il récusable, si sa femme ou ses enfants oui reçu des présents de la partie?— Q 1383, III, 348

34. — Quel caractère doit avoir l'inimitié pour être capitale et constituer une cause de récusation?— Q. 1384, III, 349.

35. — De ce qu'une partie peut récuser le juge qui l’aurait injuriée, attaquée ou menacée, ne s'ensuit-il pas qu’elle peut récuser celui contre lequel elle aurait elle-même proféré ou écrit des injures, etc.?— Q. 1385, III, 349.

36. — Dans quel cas le ministère public estil récusable î La' récusation dirigée contre lui, lorsqu’il agit d’office, est-elle nulle de plein droit? — Q. 1393, III, 356.

37. — Les causes de récusation indiquées par l’art. 378 soul-clles les seules qui puissent être proposées? — Q. 1364, III, 334.

g III. — De l'abstention du juge,

38. — Le juge qui sait cause de récusation en sa personne peut-il s’abstenir de lui-même, ou doit-il nécessairement en faire sa déclaration à la chambre du conseil qui prononce? — III, 351, n” 314 et Q. 1387.

39. — Celte déclaration peut-elle être faite en tout état de cause, même apres les délais de récusation? — Q. 1390, III, 353.

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