Quid des parents de ce juge?— Ibid

64. — Le tribunal pent-il, au nombre des juges, auquel il est réduit par l'éloignement du juge récusé ou qui s’abstient, prononcer sur l’abstention ou la récusation.— Q.4400, III, 364.

65. — Déclaration que doit faire le juge récusé, si la récusation est jugée admissible.

Quel est l’objet de cette déclaration? — III 364 n» 348 et Q. 4 404.

66. — La déclaration faite par le juge, dans laquelle il contesterait les causes de récusation , l’étoblit-elle partie dans l’incident? Q. 4402, lit, 364.

67 — L’art. 387 , qui veut que tous jugements, et opérations sur l’instance principale soient suspendus jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la récusation, par jugement définitif, reçoit exception en cas de péril ou d’urgence.

— III, 365, not.

68, — Si un juge commis est pris hors du tribunal et est récusé, et qu’il y ait urgenca dans l'opération, à quel tribunal faut-il s’adresser pour faire commettre un autre juge ?

RÉFÉRÉ

69. — Peut-on, s’il est urgent île foire prononcer un jugement interlocutoire ou provisoire, demander au tribunal qu’il fasse remplacer le juge récusé, afin qu'il puisse rendre ce jugement? — Q. 4404, III, 366.

70. — Y aurait-il nullité des jugements rendus ou des opérations faites au mépris de la prohibition de l’art. 387? — Q. 4405, III, 366,

74. — Si indépendamment du juge récusé, les autres membres de la chambre étaient en nombre suffisant, la suspension devrait-elle encore avoir lieu ? — Q. 4405 bi«, III, 366.

72. — Au surplus, celle suspension ne s’applique pas aux actes de la procédure, qui sont étrangers au ministère du juge. — III, 363, n» 349.

73. — L’aveu par le juge récusé des faits sur lesquels est motivée la récusation ne peut être contesté par aucune des parties -III, 367, n» 320.

74. — Le commencement de preuve dont parle l'art. 389 doit-il être établi par écrit? —0. 4 405 ter, III, 367.

75. — Peut-on appeler du jugement qui ordonne la preuve testimoniale des causes de récusatiout?— Q. 4405 quat., III, 368.

76. — Contre qui et avec qui se fait la preuve testimoniale ?— Q. 4405 quinq., III, 368.

77. — Le demandeur est-il sujet à l’amende Soit dans le cas où la récusation est jugée inadmissible ou non recevable, soit dans celui où elle est jugée mal fondée ? — 0.1406 III, 369.

78. — Quid si elle est rejetée J cause d’une nullité de procédure? — Ibid.

■ 79 .— Tout jugement sur récusation est susceptible d’appel.— III, 370, u , ’323.

80.— L’adversaire du récusant peut-il appeler des jugements rendus sur la récusation? -U. 4407, III, 370.

81 .—Le juge récusé nent-il se rendre appelant du jugement qui déclare que la récusation est admise, ou qu’il s’abstiendra? — Q 4408,111,371.