Défiuition.— IV

2. — Ce qu'on entend par principale! arrérages d’une rente.— llid.—Y.Saitie de» renie».

RENTES CONVENANCIÈRES.

Définition des rentes convenancières. — I, 229, not. 1. — V. Conciliation.

RENVOI A UN AUTRE TRIB.-(l)

A'IniimMrat., 5.

.Mlianra*, i rt I.

Amende» 11.

A |»|m- I, 35 et •.

Anifnil.. S* et ».

fl!iiminuiiicat.,i5.

Oiinpélrnee, >4- Couaril, n.

CoolM talion, tfl.

Defaillant, î4.

iW-finilioii, I.

Ifemandc en renvoi (forme), i4 et l.

Doniiu -i «t. , 3 1

Donataire, ia.|

Eiècul. |>rov., 58 .- Pièce*. * 3 .

Formalité», ai. “

Garant , 5 .

Grc Hier, 19.

Intérêt conun ,6.

Intmcuant, 5 .

Juftctn. préparât., ai et a.; de renvoi, 19, 36, Sa.

Mnriag- (dintolutio..;, 7.

Mention, 19.

M<n. public, 9.

Nullité, 39.

Dppoait., iC, 34.

Parenté, 1 et ».

Pourvoi en cassation, 4 o.

Preuve trstinio* niatr, a8.

Pmcur.it., 19, »o.

Requête , 18. ij.

Signature, 19.

Signification, a 3 , 3 a, 33 .

Suppléant, 8.

buouie. Irtpil ., l 3 .

Tribunal [pou» ), 3 o, 38 ; de commerce, 11.

1 .—La demande en renvoi petit être définie une exception déclinatoire par laquelle le tribunal, saisi d’une contestation, est reçu té en entier, il raison de la parenté ou alliance d’un on de plusieurs de scs membres, jusqu’au degré de cousin issu de germain, avec la partie contre laquelle on oppose cette demande. — 111, 307.

2. — N’y a-t-il que la parenté et l’alliance naturelles et civiles qui puissent servir de base à cette demander — Q. 1339, III, 313.

3. — La demande en renvoi pourrait-elle être formée pour cause de parente ou alliance des juges avec l’uu îles membres ou administrateurs d’un établissement, direction ou union, partie dans la cause? — Q. 1344 lit, III, 318.

4 . — Lorsque deux parties en contestation ont, dans le même tribunal, soit des parents ou alliés qui leur sont communs, soit des parents on alliés qni n’appartiennent qu’à chacune d’elles, peuvent-elles demander le renvoi ?— Q. 1346, 111, 320.

5. — Un garant cl un intervenant peuventils demander le renvoi pour cause de parenté

ou alliance? — Q 1345, lit, 318.

6. — La partie qui a des parents ou alliés dans les tribunaux ne peut-elle demander le renvoi? Une partie qui aurait avec elle des intérêts communs pourrait-elle du moins le

(l) 11 ne »*;igit ici que de* ilmiamlc» en renvoi pour couv» 'le parenté ou alliance. Pulirce qni concerne le» demande» en renvoi pour incompétence, connexité cl U- (itficudance, Toy. ce» mol».

demander du clicf de celle-ci? — Q. 1344, m, 317.

7. — L’alliance qui peut servir de fondement au renvoi s'efface-t-elle par la dissolution du mariage qui l’a formée, s’il n’en reste poiut d’enfauts ?- Q. 1340, 111, 314.

8. — Les suppléants de première instance sont-ils à compter au nombre des juges, pour donner lieu à la demande en renvoi? — Q. 1341, III, 314.

9. — De ce que l’art. 368 ne parle que des juges, doit-on conclure que l’on ne puisse de mander le renvoi du chef du ministère public — Q. 1342, III, 315.

10. — L'art. 368 est-il applicable, dans le cas même où le juge, parent ou allié, se trouverait appartenir à une autre chambre que celle qui serait saisie du différend? — Q. 1343, III, 317.

11. — Peut- on demander, dans un tribunal de commerce, le renvoi pour cause de parenté ou d’alliance? — Q. 1338, III, 313.

1 2. — Peut-on demander le reuvoi i un autre tribunal, lorsque des juges sont récusablcs pour une autre cause que pour parenté ou alliance, et, par exemple, si l’un des juges était donataire de l’une des parties, si un autre avait sollicité pour elle, si un autre avait été sou conseil, etc.? — Q. 1336, III, 308.

13. — Mais si d’autres causes que la parenté ou l’alliance contre un ou plusieurs juges ne doDiicnt pas lieu à la demande en renvoi, ne peut-on pas du moins récuser en masse, pour cause de suspicion légitime par exemple, tous les membres d’un tribunal, et, par conséquent, obtenir le renvoi devant un autre ? — Q. 1337, III, 309.

14. — A quelle juridiction doit être adressée la demande eu renvoi. — Q. 1337, 111,309.

15. — Epoque à laquelle le renvoi peut être formé . Peut-il l’être après l'époque fixée par l’art. 369?— III, 321, n» 309, etQ. 1347.

16. — La partie condamnée par défaut peutelle, sur son opposition, former sa demande en renvoi? — Q. 1348, III, 321.