‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 431 sur 593 · Acte d'avoué, 43; de deeè · texte numérisé non relu

Acte d'avoué, 43; de deeè

Action ( cit motion, f4.

Adoption, 19.

Appel, sa Si.

Arrêt, ta; par défaut, ai.

Afiignalioii , 7 , 3? el a.

Avenir, 45 .

Avoué, 3, 7, 18, 10, ai, 4 ». 4 >- Ciaaarton, ta.

Cau»e en Jetai. G et i.

Cessât. dp fouet., 9,7,90,31,93,99.

Changent, delai, a, a3 et a.

Compétence , 4o.

Compte de tutelle, 94.

Condamnât., *5.

Contentement tarilr, 44.

Conitil. de nouv.

avoué, 35 et s

Cnulett . 4^. 47, Créancier*, 34.

Déeèi, 4 , ‘ 5 . 9,14, iC pI «., 36.

Defaillant, 9, 49. Définition, 1.

Delai, îi, a 4 « 38 , l5o.

Demandeur, 47* Dom. élu, 38.

Endosseur, 16.

Enfanta, 33.

Kxrrpt. dilat..4S, Femme 111a tire,

Format., 35 et.* Ucrilien, la, 33, 47, 48.

Incapacité, aô.

Instruction, 9.

Interlocutoire, 8.

Jourt. de def. ,49»

Jugement, iG, aa; par dcf., 5i et*.

Légataire, 3».

Lettre de ch., iC.

Marier, aC.

Mémoire*, 11.

Mineur, *4- Miw pii caute, 11.

Mort « i vile, i5.

Nullité, 91 Oppo»it.,3a, 33.

Ordre, 6, 7.

Péremption, ai, 99. 8l.

Poursuit., a3 et*.

Prnecd. eu élat.

Qiioti!**, 8, 9. •

lieu (<<gn.it . 49.

Itef. de plaideras.

Requête ci*., 99.

Révocation, 90.

Saisie iinm., 4a.

Signification. * 18 .

Suhditnliou d'un lrih.è un aulrr»

So.

Sursis. 16, >4.

Tierce optioé.,aa.

Tiers aain, 5.

Vente, *7.

g ] rr . — Quand y a-t-il lieu à reprise d'instance?

g II. — Quelles personnes ont qualité pour reprendre une instant e ?

g (il.— formes de la reprise d’instance.

— Procédure et jugement sur cel incident.

g I #r . — Quand y a-t-il lieu à reprise d'instance ?

4 .—La reprise d’instance est l’acte par lequel ceux qui succèdent aux droits et obligations d’une partie, ou qui ont, à tout autre titre, droit et qualité pour la représenter, reprennent volontairement ou sont forcés île reprendre l’instance dans laquelle celte partie était engagée.— 111, '220.

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