‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 435 sur 593 · De ce que l'incident prévu par l'art · texte numérisé non relu

De ce que l'incident prévu par l'art

348 doit être jugé sommairement, en résultet-il que la causedoive être portée à l’audience, sur un simple avenir, et sans qu’il soit besoin de signifier aucuh moyen par écrit? — Q.

40. — Peut-on contester la demande en constitution? — Q. 1289 bis, III, 241

47. — Si des héritiers contestaient la demande en reprise d'instance ou en constitution de nouvel avoué, sur le motif qu’ils auraient renoncé à la succession, que devrait faire le demandeur?— Q. 1290, III, 244.

48. — Des héritiers assignés en reprise d'instance ou en constitution de nouvel avoué sont-ils recevables 4 opposer l’exception dilatoire résultant du délai donné parles art. 797 et 798, Cod. civ., et 174, Cod. proc. civ., pour faire inventaire et délibérer? — Q.

49. — Si, de plusieurs parties assignées en reprise d’instance ou cnlislitution de nouvel nvoué, l’une Taisait défaut, faudrait-il appliquer l’art. 153, et, conséquemment, joindre le prolit du défaut, et ordonner une réassignalion du défaillant?— Q. 1292, lll, 244.

80. — Quel est le sens do cette disposition, par laquelle l’art. 349 défend d’accorder d'autres délais que ceux qui resteraient & courir? — 0.4293, lll, 248.

84 . — Le jugement par défaut, dont parle l'art. 380, Cod. proc. riv., est-il, en tas d’inexécution daus les six mois de son obtention, sujet ii la péremption prononcée par l'art. ISO, à l’égard des jugements rendus par défaut contre la partie qui n'a pas constitué avoué? — Q. 1293 bis, 111,246.

82. — Le jugement dedéfaut rendu sur le fond, après la signification d’un jugement de défaut sur l’incideut en reprise, serait-il susceptible d’opposition ?— Q 4293 1er, 311,246.

83. — L’opposition peut-elle être jointe au fond?- Q. 4294, OT, 247.

54. — Comment s'éteint l’action en reprise d’instance? — Q. 4286 quinq., III, 238.

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