REPROCHES

Définition 1, 471, not. — V. Enquête, Juge de paix, accusation.

REQUÊTE

C’est une demande motivée adressée nommément au juge. — I, 542, not. 1.

REQUÊTE CIVILE

Abwnl, 87. ♦* D*l«Wijem. , iaS. mr ei|?rdicntt<j;

Acquiescera., 1* BeiMnd#, 19, 3o. sur rcq. civ.,i3. Acte d'avuué à Dépens, 56, 137, »4,

avoué, i36. i38. Majeur, 85»

Action eu lier de Dernier ressort, Mandataire, *4.

«rqmrniuat., 7a. Jj. Mariage, 1*5.

Amende, 119, Désistement, 34- Mineur, ai, 74.

i3i, i3s. Dot. a3, >4,189, 85;èmaneipé.>i.

Appel, il, 1*» 57. >34* Ministère public,

Arrêt de cassa- Dooimag. - in 1er., 17, 58 et >., 1 15

tien, I. i>9, i3o. rts.

Assignation, too Droits d'enrrgia* Mnjens, i>S;nou* els. t i36. trement, 6. veaux, sa, 111,

Avocat, >4» 11», Effets de la rtq. i53.

11 J. riv., 1 ai et s. Nullité, >6» i>5.

Avoué, >4* Elabiiasein. pub., Objet mobilier

Ajant cause, 16. 81. (remise), )>4<

Cassation, n, 46, Etat, 81. Omission, ao; de

«5. Etat de ralloea- statuer, 38 et s..

Chef de jugent. lion, 10. 78.

iS, 1 4 1 . Excès de pouv., Opposit.. ll,t4S.

Choses non de- .34, 35- Pièce décisive (re-

mandées, 17,18. Exécution, lia et tenue), 67 «l a., Communication , 1., 189. t34.

Il5 rts.: {défaut Exercice [défaut), Plaidoirias, 119. de), 58, 60. n3. > Prem. resaort, a.

Compétence, 94 Femme mariée , Production (déet s., 143, 143- 74. faut de), 7a.

Conciliât., 1 A4* Faux, 6t et a., R**jet de la rtq. Conclusions, 19, 73, 89, i54- ciu» >33, t34.

3o. Formes, 100 et s. Régie, 111.

Continuation, >0, Héritiers, 87, 88. Réponse, 118. Consignation, io4 Ignorance, 68. Rescindant, 144- «t s. Indigent, 108. Reteisoira, i36,

Coiisullaliou,lo4. Indivisibilité, 46, »43 et s.

109 et a. 85, 140. Sentence aibi-

Coutrariété de ju- Interdit, 74. 88. traie, 3, 16, 97. gemenls, 48 et Intérêt (défaut), Sépar. deroips,6.

90 tt s., 117, 80. Serment, 63.

l>8. Intimé, 19. Solidarité, i4o.

Déchéance, 10. Jugement eom- Sursis, 98, 99,

Défense, si, 74 mcrcial, 3; cri- u6.

et s. miuel,4;de jus- Trausaetiou, lia.

Définition, 1. tire de pais, 3; Ultrà pslila, 5i

Délai, 11, 81 et par défaut, i46; et s.

ar, 87 et a.; sus- préparât., pro- Violation de forpcuiioii, 86. vis., etc., 7, 8*, mes, 18, 55.

1. — On peut définir la requête civile une demande tendante à faire rétracter en totalité ou en partie un jugement en dernier ressort ou un arrêt, soit contradictoire, soit par défaut, mais non susceptible d’opposition. —IV, 306, 307.

g I *'. — Décitiont tuiceptiblei d'être attaquée par requête civile.

g II. — Qui peut et contre quelles personnes on peut te pourvoir par requête civile.

g lll . — Causes de requête civile.

8 IV. — Quand, devant quel tribunal, et comment la requête civile doit être exercée.

g V. — Des effet! de la requête civile et du jugement rendu sur cette requête.

$1". — Décisions susceptibles d'être attaquées par requête civile.