V. P moi. ali
et s.
ment.
(ajnngisiAnçç.fiî.
Amende, 2*
Connexité , oii ,
Amortisse rn., a 19.
Appel, 34.6a.i4l.
Consigna:., a iS.
Appointcm., i L.
Contestation, îià
et s.
Arréragea, io.3a.
Contre-déuoneia-
lion, llq et u
Assignation en de-
Copie, 7^.
claration, 141 et
Créance |rarac-
a, 1 en validité,
tère), £i et a.(
iül cl a., 10B.
indivise, UL
Créancier, 19,94,
Associé. 59, 54.
iB et s-, iü et a,,.
Bail, 120.
Li et s-, i3 1.
Bureau «le bien-
i3gi coiulilion.,
falsancc, ix.
5o; à terme. 48.
Caisse centrale,
4iLs
fin; de den. pub.
Date, 174-
Debiteur, llâ ,
Si rt i.
îjr. de l’Elat.
Capitaine, LL
3S: des eominu-
Causes de la dette.
nés, etc., 44i
1711 de saiüiiv
d’une SUCCC5S. •
arrêt, G-
53; condilionn.,
Caution, i3g.
1 795 pur et sim-
Cautionnent., 2*
pie, 198, 900.
aui. 9oi»
Certificat, i4G et
Décès, il* tjjj.
Déclaration , i£3
Cessionnaire, Ai-
et 1.
Clioses insaisi sao-
Déroufiture, 13?.
blcs. 17
Déf. profit joint,
Clinsc jugée, 999.
nia.
(.omniuuieatiou ,
Difinition, 1 et 1.
, lii et »., 190.
Délai, im cl 1^
no, n3. 1 i4.
i À ■ jftS cl i*
)e inonde en couda mnaiinu, ia3; en mainlevée , i.H et a. ; en renvoi , lAfi et a.; en validité, un et a.,ioS et a , m. et i.
Dénonciation, 98, «•t* {(défaut dc|, îo 3 •- (famae),
Dépôt, lil ttL Dernier r«asoii,
lAl.
Distribution, a3a et *
Dividende, 5^ Domic. élu, 1Â7:
inconnu, SJL Donateur, aôets.
Droits ac.juis, mil et ni et f. ; litigieux, 6».
Effet», ar>G et l.
Ktret. de domie.»
nt.
Employés, il, >4
EllVOÎ r|*.IV2ent. 1 S Etablis*, pub., et a , fiS et t- Etal, Ai et jl.
Etat déluillc, lSj et f.
Etranpter, 67.133»
Kxrédaut,ai5eta.
Exî lii lice, rj.'v et 9.
xpi fil.
Kxpêdit,
te, go c , de ji
Extrait, îflS. [Militaires. »t. LÎL
Faillite, 5»j Mineur, il.
Femme mariée. Navire, ê, lô.
il* Suiafcga i£ir
Fouetioiiu. pub , Nov.il ion, ; : io.
li. ia. ti6 et«..i Nullité. H et » 6 1 . ru. | 01* *)»• 1 17. a^i
Foiidadesconim., Objeta donnés, ai.
etc. , 4L I et ».
Formalités, n. ?t Olfic. miliist., 2s et i.| (inobicrv.) I 'tgr, 91. | Offre» iccllra. i.*6.
Fraude, LL Ordonnance. 2Î
Fruits civil* , in. Paiement, 7g, S 4 216, l-LÜ et La £23.
Gage*, ri- 11 1 ), aoS, » 1 ;
Gouvcrn. ctran., par aulieip.,1 ;b.
4o. I Partage, i xi-
flei Hier, ï!L 4L ! l’art de suce, 4L Huissier, g3 cl* ., Pensions, lJL»
i5i. I aliment , çj, il.
Ignorance, 178. I Péremption, Interdit, Al I iqû . ni.
Intérêt, Peraonn. nior-,4*
Intérêts, n I Pièces ju.tilieat,, Jupe compétent,' 177. xfia cl a.
an, C<i. 7Q. 1 Postr, là*
Jupe de paix, 66* Préfet, là 0.
nS. 167. ' P r esc ri o.. fin, ta».
Jugement de v ali— Président, bà cl ».
dite. Aib j §2*
Jusliltcal, g3 et L. Preuve, 1 ?3.
Lettres d’exprdi- Prise* marit-, li* lion» S- I Propriété icaracl )
Libération, I?L j &7«
1 7IÎ i g3 , a<»7et *. Provis. al in i r ii. aii aâo ait- j ci 9 , Li-
Loyer*., m Qnilt-incc*. 1 7 4 Mandataire, ijL Ouotlté aaisivsab.
\t.mdat. iQS; »pû- tlixat.i. Li et ».
cial, qô. jKi-elaniat. peraon
Mari, 41* 1 *a4.
Exploit de saisie arrêt, xiet i.'.de.
dénoue, lüb et 9.
ns.
Rem Rrfén Refus , ana ; de paiement. Sa.
Régie, 117.
Renonciation, Lia Renie, ai;).
Renvoi, Lu»
Rcf|iiêlc, xi, zLs Résiliation, a m.
Respunsnb. , W4.Q7 Rf*rn:ta ( 43*
S 'liai, 4 , il jjL Saisir sur soi-mô-
S.ii«ie successives, iLL et s.
Saisissant, 1,03,04 Salaire,
Serment, il. S.
Signiliral. .79 et $.
Ü Kl i ,iSa,iS5,
Somme (l'nonr. ), 21 « l »-
Succès*. béni f , f 3 Testateur, ai et a.
Tiers, Î2j r* 8 '*' 4* 1 10V t*.. l4a ci a.
»'•? et «..»33 ris.
non denieur. m frain*«,8o,8»,i 14 Tore
Trailen». , LL l a* 1 1. il
Transport, i3o.
iSn. a 1 a. a 16.
Tribunal, £Lt(nt cnnipêl.. n4i 1* ; de connu.» 1 aü
et 9.
Visa. SS cl a.
g I rr . — Préliminaires.
§11. — Objets qu'on peut saisir.
g III. — Par qui , entre quelles mains , et en vertu de quoi peut être pratiquée la saisie-arrêt .
g IV. — De l’exploit de saisie-arrêt.
g V. Dénonciation et assignation tn 171 lidilé.— Contre-dénonciation.
g V I. — Jugement Je la saisie-arrêt. — Compétence . — Demandera mainlevée. g VII. — Déclaration du tiers saisi . — Assignation —Formes de la déclaration. — Devoirs du tiers saisi, g VIII. — E/l'els de la saisie-arrêt et du jugement de validité.
g I". — Préliminaires.
1. — La saisie-arrêt, appelée aussi saisieopposition, est un mode d’exécution par lequel un créancier met sous la main de la justice les effets, actions et crédits mobiliers de son débiteur existant entre les mains d’un tiers.— IV, 536,
2. — Objet de ce mode d’exécution, et pourquoi ou l’appelle saisie-arrêt ou opposition.
— Ibid .
3. — Significations diverses que ces termes avaient autrefois.— Ibid.
4. — Définition de : mots saisissant, saisi et tiers saisi. — IV, 537, not.
5. — Différences entre la saisie-arrêt et la saisie-exécution.— IV, 500. Q. 1 928 bis.
G. — Quand y a-t-il lieu b employer la voir de saisie-arrêt a l’exclusion de toute autre?
— Ibid.
7. — Est-ce par voie de saisie-arrêt, et non par voie de saisie-exécution, que les administrations publiques doivent assurer sur le cautionnement des olficiers ministériels, le paiement des amendes prononcées contre eux? — Q. 1 920, IV, 5G5
8. — Est-ce par la voie de saisie-arrêt qu’on doit s’opposer à la délivrance des lettres d’expédition de navire? — Q. 1028 ter, IV, 563.
9. — Les saisies-arrêts ou oppositions, formées entre les mainsdes receveurs ou administrateurs des caisses des deniers publics, admettent-elles les formalités prescrites par le Cod. de proe., au titre de la saisie-arrêt? — Q. 1922, IV, 538.
g II. — Objets gu' on peut saisir-arrêter.
10. — Peut-on saisir-arrêter les fruits civils d’un immeuble et les arrerages non échus d’une rente? — IV, 600, Q. 1951 bis, S 3; 643, Q.1972. — V. in fui, u-220, 226 et 227.
11 .-^-Quelle est la portion pour laquelle on peut saisir les traitements ou appointements des militaires, fonctionnaires et employéspublics? — IV, 058, Q. 1984
■| 2. — Est-il des faits à raison desquels il soit permis de saisir-arrêter la portion du traitement des fonctionnaires publics, déclarée insaisissable par les lois?— Q. 1990 ter, IV,
13.— On peut saisir les gages et salaires des capitaines de navire, mais non les parts de prises maritimes et les salaires des marins.— Ibid., IV, 662, Q. 1985 in fin. ',
lUtlh'. 22 (
14. — Les traitements des employés dans les établissements particuliers peuvent être saisis en entier : mais les juges ont le droit de limiter l’effet de la saisie il une portion des traitements. — IV, 658, Q. 1984.
15. — Les pensions de militaires de l’armée soit de terre, soit de mer, sont susceptibles de saisies-arrêts — Ibid.
16. — Doit-on distinguer, pour l’application de l’art. 580, entre les pensions qui sont payées directement par le trésor public, et les peiisions de retraite sur fonds de retenue qui sont fournies par les diverses administrations de l’Etat a leurs employés? — Ibid.
17. — Plus généralement, quelles sont les choses déclarées insaisissables par la loi? — IV, 662. Q.1985.
18. — A la différence des lettres, les envois d’argent confiés a la poste sont saisissablcs. —IV, 662, not. 2.
19. — Les créanciers des comptables publics ou des olficiers ministériels peuvent-ils, avant que ceux-ci aient cessé leurs fondions, former saisie-arrêt sur les sommes composant les cautionnements? — Q. 1985 bis, IV, 663.
20. — I.’art. 581 qui déclare insaisissables les provisions alimentaires adjugées par justice s’oppose-t-il à ce que ces provisions soient saisies pour cause d’alimmis? — IV, 665, Q. 1986.
21 . — Quelles sont les choses qui sont comprises sous le mot aliments ? — Ibid.
22. — Que doit-on entendre par provision alimentaire adjugée par justice ? — Q.
1986 bis, IV, 665.
23. — Peut-on saisir les provisions alimentaires en totalité et sans permission du juge? — Q. 1986 1er, IV, 66G.
24. -Les créanciers pour aliments fournis antérieurement au jugement qui a constitué la provision peuvent-ils la saisir?— Q. 1986 quai., IV, 666.
25. — Conditions requises pour quo les sommes cl objets donnés puissent être déclarés insaisissables par le donateur. — IV, 662, not. 1.
26. — Les objets déclarés insaisissables par le donaleur ou le testateur continuent-ils de l’être entre les mains de l’héritier du donataire ou légataire?— Q. 1987, IV, 666.
27. — Pour quo les sommes et pensions pour aliments soient insaisissables, faut-il qu’elles aient été données ou léguées expressément ou textuellement à titre d'aliments?
— IV, 667, Q. 1987 bis.
28. — Comment les créanciers postérieurs Il l'acte de donation ou à l’ouverture du legs forment-ils leur demande afin d’obtenir permission de saisir-arrêter les objets mentionnés par les n°* 3 et 4 de l'art. 581? — Q.1988, IV,
29. — Le juge qui peut donner la permission de saisir-arrêter une portion des sommes déclarées insaisissables par le testateur ou donateur, doit-il nécessairement être celui du
domicile du saisi, ou peut-il Cire celui du domicile du tiers saisi , conformément à l’art. 558, Cod. proc. civ.? — Q. -1988 4i», IV, 6C7.
30. — Est-il uu cas où les sommes et objets mentionnés aux n"' 3 et 4 de l'art. 581 pourraient être saisis sans permission du juge? —
