SAISIE-BRANDON

Annoncri,3} «la.

Avance», la.

Bai», A.

Iti umlniif, 3.

Commandement, 19 , 10 .

Contai. npproxi* mal., ils.

Copie, 97 , » 8 .

Culture, 10 .

Date, Ji.

IWeêi, 8 .

Définition, 1 .

Delai, 10 , 35.

Distribution, 4>»

K 1 tunei. 1 t ion. 3i.

Epoq. do la aaiair, 16 et a.

Fruit». 5; detarb.

du sol, 4 : d'imin

dot, 7: écliut, a.

Carde cbuiiip.,a6 et a.

Gardien, aC et a.

Iluiaticr.ai, et a..

Immobiliaat., ».

Jouis». legale, 3».

Jour, 3(i.

Jugement froppr ■l'appel, i3.

Lit u*. 36.

.Mandataire, |5.

Mt’iilion [def de), »5. 3o.

Nul'itê, 7 . 8 , 11 ,

Opposit., 5i, 3».

P.iil!i’*, <j.

l’i re, 3».

Pièce, »4- Placards, 33. 34.

Pt ht, li,

Pr.«»erb . i3 et Récolte parvenu à maturité, 37 .

Saisi, »S.

Saisissant, 36, 3g.

S.d.un », “<i.

S.'p, de bien», 7 .

Signature. 3o, Sign finition , 14, »7. * 8 .

Somme super., 1 1 Témoin», ai.

Titre, i» et «..Si, Trausporl »ur le»

lieu». 9 », »5.

llsuft uilier, 8.

Vente, 3a et a.

1. — Nature, définition et objet delà saisiebrandon.— IV, 769.

2. — Comment concilier les dispositions par lesquelles le Code autorise la saisie-bramloii avec celles de l'art. 682, d’après lesquelles les fruits échus après la saisie immobilière sont immobilisés ?-Q. 2107, IV, 769.

3. — La dénomination donnée à la saisie des fruits suppose-t-elle la nécessité de placer des brandons sur les champs ?— Q.21 08, IV, 769.

4. — De ce que le litre de la saisie-brandon indique les fruits pendants par racines, s’ensuit-il qu’on ne puisse saisir les fruits détachés du sol, mais existant encore sur les terres? - Q. 2109, IV, 770.

5. — Quels sont les fruits que l'on peutsaisirbrnndonner?— Q. 21Q9 bis, IV, 771.