‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 461 sur 593 · Quid. des décorations ? — ttid · texte numérisé non relu

Quid. des décorations ? — ttid

68. — l’eut-on saisir chez un artisan les outils qui sentent à ses ouvriers?— Q. 2044, IV, 722.

69. — Qu’ontcnd-on par les menuet denrées dont la loi prohibe la saisie?— O. 2043, IV, 722.

70. — Cas dans lesquels les choses que l’art. 592 déclare insaisissables peuvent, par exception, être saisies-arrélécs. — IV, 709, art 393: 710, n» 463.

71. — Qu'enlcnd-on par les mots fermuyet et moissons employés dans l’art. 393?— IV, 722, Q. 2047.

72 — Les objets auxquels il aurait été fait des réparations peuvent-ils èlre saisis pour le prix de ces réparations? -Q. 2046, IV,r22.

/3. — Le débiteur peut-il valablement renoncer à la faveur de diverses dispositions de l’art. 5927-Q. 2032, IV, 711.

74 — La saisie qui comprend des objets déclarés insaisissables par la loi est-elle nulle?

§ III. — Comment il ctl procédé U la taitie-

executwn. — Vu procis-verbal de saisie .

75- — Témoins dont l’huissier qui procède à la saisie doit être assisté.— IV, 696, art. 583.

76. — Est-il nécessaire que ces témoins soient citoyens français?— Q. 2011, IV, 697.

77. — Un étranger, admis à fixer son domicile en France, peut-il être témoin dans uuc saisie? — Q. 2011, IV. 697.

78. — Le clerc logé et nourri chez l’huissier peut-il être appelé comme témoin?— Q. 2011 bis, IV, 697.

79. — Faut-il absolument que les témoins de l’huissier sachent signer? — Q.2012,IV,697.

80. — Lo saisissant ne peut èlre présent à la saisie; mais peut-il envoyer quelqu'un pour désigner les lieux et les personnes? — Q. 2013, IV, 697.

Page 1