‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 462 sur 593 · Eu cas d’opposilion de la part du · texte numérisé non relu

Eu cas d’opposilion de la part du

saisi, l’huissier doit-il néanmoins toujours continuer la saisie?— IV, 740, Q. 20G5.

82. — Quid si le jugement en vertu duquel il procède élait attaqué par voie d'opposition ou d'appel?- IV, 741, Q. 2066.

83. — Les réclamations, élevées par des tiers suspendraient-elles la saisie? — Q. 2066 hit,

84. — Comment l’huissier doit procéder, si les portes soûl fermées ou si l'ouverture en est refusée —IV, 701, art. 587 et 11 “ 461.

85. — L'art. 387, eu indiquant les fonctionnaires auxquels l’huissier doit en ce cas s'adicsser, trace— l-il un ordre hiérarchique qui doive être impérieusement suivi? — IV, 701, art. 2019 hit.

86. — Uu conseiller municipal pourrait-il aussi être appelé?— Q. 2019 1er, 1Y, 702.

87. — Faut-il adresser au fonctionnaire une réquisition écrite? — Md.

88. — La parenté avec le saisi serait-elle un motif d’exclusion?— Ibid.

89. — Si les fonctionnaires désignés dans l'art. 387 rcfusaientlc irassislance, l'huissier deyrail-ilsurscoir il l’exéculiou, sauf, en faveur du saisissant, l'action en dommages-intérêts contre res fonctionnaires?— Q. 2020, IV, 702.

90. — L’oflicicr qui se transportera pour faire ouvrir les portes doit-il rester avec l'huis— sirr jusqu'à ce que celui-ci ait achevé la saisie?— O. 2021 . IV, 703.

91. — La saisieserait elle nulle, si l’huissier qui trouve les portes formées s'introduisait sons l'assistancu d’un magistral? — Q. 2019 quai., IV, 702.

92. — Ce que le procès-verbal de saisieexécution doit contenir. — IV, 096, art. 883; 699, art. 586; 703, art. 588.

93. — Quelles sont celles des formalités des exploits dont l'observation est prescrite dans les procès-verbaux do saisie?— IV, G99,u° 460 et not.

94. — L'huissier doil-il mentionner dans son procès-verbal l'heure à laquelle il y procède?

95. — Quand la saisie se fait hors de la demeure du saisi, doit-on lui faire itératif commandement s’il se trouie présent en l'endroit où sont les meubles?— Q. 2016, IV. 699.

96. — Quand la saisie se fait eu la demeure du saisi, doit-uu, s'il est absent, lui réitérer le commandement dans la personne de ceux qu’on y rencontre?— Q. 2017, IV, 700.

97. — Lorsque la saisie a |iour objet des marchandises, suüit-il que le procès-verbal constate qu’elles ont été pesées, mesurées ou jaugées? 5 T e faut-il pas que l’huissier les désigne parleur qualité?— IV, 703, Q. 2022.

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