‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 463 sur 593 · En général, quel est le devoir de · texte numérisé non relu

En général, quel est le devoir de

l'huissier dans la désignation des objets saisis?— Q. 2022, IV, 703.

99. — L’obligation de détailler les objets saisis autorise-t-elle l’huissier à fouiller le débiteur ou les personnes qui lui sont alla-» chécs? — Q. 2023, IV, 704.

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geait de désigner les espèces monnayées par leur nombre cl leur qualité? -Q. 20Î7, IV,

<00. — Comment l'argenterie doit être spéîifiéc.— IV, 70b, art. 889.

404.— Qu’enlcnd-on par la spécification pMir poinçons? — Q. 202o IV, 705.

<02.— Désignation des deniers comptants.

IV, 706, art. 590.

<03.— L'huissier peut-il saisir tous les deniers comptants qu’il trouve? — Q. 2026, IV, 706.

<04.— Qu’arriverail-il si l'huissier négli-

leur

<05.— En quel lieu l’huissier doit-il déposer les deniers eomptanls qu’il saisit? — IV, 706, art. 590; 707, Q. 2028.

<06.— Comment l’huissier doit procéder en ras d’absence du saisi ou de refus d'ouvrir aucune pièce ou meuble. -IV, 707, art. 591 ; 708, Q. 2029.

<07 — Obligation pour l’huissier de requérir l'apposition des scellés sur les papiers du saisi.— IV , 707, art. 591 et n° 462.

<08. — L’apposition des scellés, dans le cas pii elle a lieu, ne peut-elle être constatée que par le procès-veibal de saisie, conformément h l’art. 587 ?— Q. 2034, IV, 708.

<09.— L'huissier doit-il détailler dans son procès-verbal les objets insaisissables qu'il a laissés au débiteur?— Q. 2033, IV, 742.

<10.— L’huissier qui ne trouve dans la maison aucun effet saisissable dresse procèsverbal de perquisition et de carence.— IV, 704, Q. 2024.

411 . — En quelle formo doit être dressé le procès-verbal de carence? Eu quel lieu peutil l’être? — Ibid.

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