Quid, dans lecas de défaut?— Ibid

308. — Si l'intimé conclut sans léscrves il la confirmation du jugement dont est appel , peut-il ensuite en interjeter appel incident? — Q. 1577, 111,641.

309. — L’intimé conserve-t-il la faculté d'appeler incidemment , lorsqu'il a commencé à exécuter le jugement qui est l’objet do l’appel principal?— Q. 4576, III, 638.

3tO. — En général, quand peut-on opposer l’acquiescement comme fin de non-recevoir h l'appel incident de l'intimé? — Q. 4576, III,

344. — Si l’appel principal était jugé non recevable ou mal fuudé , n’en serait-il pas moins fait droit sur l'appel incident? — Q.

31 2. — Quid eu cas de désistement de l’appel principal? — Q. 4580, III, 643.

CliAP. III. — De l'exécution dei jugement t après appel, et des arrêts.

313. — A quel tribunal appartient l’exécution lorsque, sur l'appel, le jugement est confirmé ou infirmé. — IV, 221, art. 472, et 222, n” 392.

314. — Quand la Cour confirme un jugement émané d’uu tri b. de comm., doit-elle retenir l'exécut.. ou renvoyer devant un trib. civ.?

31b.— Quid, lorsqu’un tribunal d’arrondissement coiilirmc un jugement d’un tribunal de paix? — Q. 4695, IV, 223.

316.— Si les juges d’app. confirment en certains chefs et infirment en d’autres, à quel trib. appartiendra l’exécut.? — Q. 4627, IV,

347.— Si, en confirmant le jugem. dans tout son contenu, la Cour a prononcé sur les demandes nouv. autorisées par l'art. 464, à qui appartiendra l’exéc., en ce qui coucerne cos dernières condamnât. ? — Q. 4697 bis, IV,

3(8. — Lorsq. le jugem. d’un trib. deenmm.

est infirmé, est-ce la Cour qui connaît de l’exécut. de son arrêt?— Q. 1696,1V, 224.

319. — La disposition de l’art. 472, portant que si le jugement est infirmé, l’exécution entre les mêmes parties, appartiendra à la Courqui aura prononcé, ou au tribunal qu’ello indiquera, sauf les cas dans lesquels la loi attribue juridiction, doit— elle être appliquée, même lorsque le jugement infirmé n'est pas définitif?— Q. 4696 bit, IV, 225.