Quid des omissions d'un autre genre

— Ibid.

84.— Le commandement doit-il contenir la désignation des immeubles dont le créancier entend provoquer la vente? — Q. 2206,V,*28.

82. - Quels sont les effets de l'élection de domicile que le saisissant doit faire dans le commandement?- Q 2205, V, 427.

83. — Le visa peut-il être donné par le maiic qui est lui même le débiteur ou son parent?

8*. — Quel est le fi ndionnairc qui doit viser l’origiual du commandement, si le maire ou l’adjoint est absent? — Q. 2207, V, 428.

8o. — Si le maire, l’adjoint et tous les conseillers municipaux sont empêchés ou refusent leur visa, comment procédera-t-on? — Q.

86. — L'huissier doit-il constater l'absence ou l'empêchement des fonctionnaires hiérarchiquement supérieurs à celui dont il requiert cl obtient le visa, soit pour le commandement, soit pour le procès-verbal de saisie? — Q.2209, V, 429.

87. — Que faut-il entendre par ces mots de l'art. 873 : dans le jour? Est-ce avant la fin du jour où l’exploit est signifié ou bien dans les vingt-quatre heures que le visa doit être donné? Q. 2240, V, 429.

88. - Le visa du maire doit-il être porté ou mentionné sur b’i copie du commandement?

89. — Plus généralement, le commandement est-il assujetti aux formalités ordinaires des exploits?— Q. 2213, V, 432.

90. — Si le créancier a laissé écouler plus de quatre-vingt-dix jours depuis le commandement, il doit, avant de procéder à la saisie, le réitérer dans les formes et délais voulus. — V, 435. art. 674 et u° 491 bis.

91. — Ce délai de quatre-vingt-dix jours est-il franc et susceptible d’augmentation à raison des distances? — V, 435, Q. 2217.

92. — Est-il nécessaire de renouveler le commandement, dons le cas même où le retard a été occasionné par le fait du débiteur? — Q. 2219, V, 437.

93. — La péremption du commandement estelle si absolue qu'elle détruise tous les rITols que cet acte peut produire?- Q. 2220 , V, 438.

94. — A la charge de qui sont les frais du commandement périmé?— Q. 2220 Ma, V, 438.

95. — Les actes ultérieurs de poursuite seraient-ils sujets à péremption, comme le commandement, si on laissait passer trois mois sans continuer la procédure? — Q .2221 , V, 439.

96. — Du commandement peut-il être annulé sur le motif qu’il a élé fait |>our une somme excédant celle qui est réellement due?