Ce délai csb-il susceptible d'aug

saisie imioiiiMi iu:.

mcntalion à raison de la distance du domicile du saisi ?-Q. 2347, V, 549.

324. — Le tribunal, en statuant sur les dires et observations, doit fixer les jour et heure où il sera procédé à l’adjudication.— V. 542 art. 695.

325. — Cctto formalité est-elle prescrite à peine de nullité?— V, 630. Q. 2400.

326. — Faut-il aussi que le tribunal indique le lieu? -Q 2348, V, 519.

327. — Si le jugement qui, en fixant le jour de I adjudication, a prononcé sur un incident, est frappé d'appel, et que le jour Jixé s’écoule sans qu on puisse le mettre à profit, qui désignera le nouveau jour?— Q. 2349, V, 549.

328. — Sonl-ce les créancier» inscrit » seuls JH^ieu vent ^requérir l’adjudication? — Q.

329. Si personne ne requérait l'adjudication, qu’arriverait-il?— V, 573, Q. 2377 hi».

330. — Lorsque le saisi ou son avoué no comparaissent pas à l’adjudication , faut-il -equérir défaut contre eux ? — Q. 2377 quai., V, 573.

331 .—A qui appartient le droit de demander la remise de l'adjudication? Dana quelle forme faut il la demander?— y 2378, V, 574.

332. — Le ministère d’avoué sera-t-il nécessaire pour requérir l’adjudication, ou pour en demander la remise?— Q. 2377 1er, V, 573.

333. — Quelles sont les causes graves pour lesquelles l’art. 703 permet d’accorder la remise de l’adjudication?— Q. 2378 quitta., V,

334. — Peut-on demander et obtenir la remise pendant que les enchères ont lieu ? — Q. 2378 fer, V, 575.

333. — Le juge |ieul-il prononcer la remise d’office?- Q. 2378 bit. V, 573.

336 — La remise peut-elle être accordée plusieurs fois?— Q. 2378 quoi., V,67o.

337. — Le jugement qui refuse la remise est-il susceptible de recours? — O. 2379 V , 576.

338. — Si, en l’absence de tout jugement de remise, l'adjudication n’a pourtant pas eu lieu au jour indiqué, qu’arrivera-t-il? — Q.

2379 bi», V, 576.

339. — Lorsqu’il a été sursis à l’adjudication, le nouveau jour auquel il y sera procédé sera annoncé huit jours au moins à l’avance par des insertions et placards, conformément aux art. 696 et 699.— V, 570, art. 704.

340. — Les art. 696 et 699 sont-ils les seuls applicables dans ce cas?— Q. 2380, V, 577.

341. — Le délai de huit jours ci- dessus est-il franc?— Q. 2380 bit, V, 577.

342 — Au jour de l’adjudication, le juge a-t-il la faculté d’ordonner la vente pat lots? -Q. 2381 , V, 579. 1

343. — Faut-il, avant l’adjudication, faire une nouvelle lecture du cahier des charges?

—Q. 2381 bit, V, 579.

344 — Comment les enchères sont faites.

— V, 578, art. 705 et n» 497 bit.

SAISIE IMMOBILIÈRE

34B. — Le taux dos enchères est-il facultatif? - Q. 2383 bit, V, 584.

34C.— Le défaut de raentiun que l'enchère a été faite à extinction de feux enlraincrait-il nullité? — Q. 2381 ter, V, 580.

347 —S'il sc trouvait un plus grand nombre d'enchérisseurs qu'il n’y a d'avoués près le tribunal qui procède à l’adjudication, que faudrait-il faire pour que personne ne fût privé du droit d'enchérir?— Q. 2382 yual., V, 582.

348. — Si, aux termes de l’art. 705, l'enchérisseur cesse d’être obligé dès que son enchère a été couverte par une autre, lors même que celle dernière serait nulle, cet enchérisseur pourrait-il néanmoins faire revivre son enchère et se faire adjuger l’immeuble, en faisant annuler celle par laquelle la sienne aurait été couverte? — Q. 2382, V.581.

349. — Si, après l’enchcre et avant l'extinction des feux, l’adjudication est remise à un autre jour, le dernier enchérisseur continuet-il d’étre obligé? — Q. 5382 bit, V, 581.

350 — Un enchérisseur pourrait-il rétracter son enchère, sous le prétexte que celle qu’il aurait couverte serait nulle? — Q. 2382 1er, V, 581,

351 . — Feux qui doivent précéder l’adjudication. — V, 583, art. 706.

352. — L’adjudication peut-elle être prononcée h une audience de vacations? — Q.

353. — Si les enchérisseurs ont été écartés par des manœuvres frauduleuses, les intéressés peuvent à leur gré ou faire annuler l’adjudication, ou demander des dommages-intérêts, ou se pourvoir par la voie de surenchère. — V, 578, not., 1°.

354. — L’adjudication est valable, quoique le prix soit moindre de quinze fois le revenu. —V, 578, not , 2».

355. — Mais elle est nulle, si le tribunal a passé outre sans statuer sur le mérite d’une compensation proproséc. — V, 506, not. 1.

356. - Quand une adjudication est déclarée nulle pour irrégularités commises au préjudice d’une partie des créanciers, la nullité de l’adjudication doit être prononcée dans l’intérêt de tous, parce qu’il s’agit d’une matière indivisible.— Y, 629, not. 1".

357. — Quelles sont les personnes qui peuvent proposer les nullités prononcées par la loi en matière de saisie immobilière? — V, 631, Q. 2401.

358. — Lorsqu’une adjudication a été déclarée nulle, quelles formalités faut-il remplir pour y faire procéder de nouveau? — Y, 61 3, Q. 2395 quinq.

g II. — Pertonnet qui peuvent ou non te rendre adjudicataire!.

359. — Ne peuventse rendre adjudicataires, le saisi, les personnes notoirement insolvables, les membres du tribunal devant lequel se poursuit l’adjudication, et l’avoué poursuivant.— Y, 606, art. 711, n" 499.