‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 512 sur 593 · La conversion a-t-cllc pour effet de · texte numérisé non relu

La conversion a-t-cllc pour effet de

saisie nnionii.n-r.r.

changer la saisie en une rente volontaire?

(JiioN en sont les citols principaux pour la purge' et pour le renouvellement des inscriptions? — Q. 2536, V 813.

020. — Quel est l'effet de la conversion quant aux frais? — Q. 2437, V, 813.

021. — Le jugement de conversion rendu entre le saisissant et le sai.-i, même avant la notification des placards, peut-il former obstacle à une autre saisie de la part des créanciers inscrits nui n’ont point figuré dans l’instance ?-Q. 2438, V, 814.

022. — A uui appartiendra la poursuite, après la conversion?— Q. 2443, V 818.

023. — Formalités auxquelles est soumise la vente qui a lieu après conversion, êlcomroent ces formalités ont été introduites. — Y, 808, art. 743, $ 2 ; 809, n« 504 fer, 2".

024. — L’art. 743 a-t-il entendu prescrire l’observation des formalités ordonnées par les art. 958 et suiv., comme une condition essentiel ! e de la conversion de la saisie en vente volontaire?- Q. 2440, V, 814.

625. — Comment appliquera-t-on les diverses dispositions des art. 958 et suiv., en ce qui concerne une conversion de saisie immobilière? — Q. 2441 , V, 815.

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