SERMENT

Acquittrem., af.

Avoué, S.

Communauté*, ti Comparut, per- ■otio., aoct >- Décès, i8.

Délai, a6.

Fait» (étionciut.),

8 et a.

Juge de paix, C, 7, ao.

Jugement! 8 et s..

au fond. ii,a8.

Mandataire , 19 ,

Prestation, j5 et s. , a J et s.

Rétractation, SigniRcat., llcl*.

Tribunal (pour.), « 4 .

Tuteur, 5.

Opposition, ay.Jo

4 . — Par qui et b qui le serment peut-il être déféré?- Q. 236, 1, 253.

2. — Après avoir rétractéf la délation du serment, une partie peut-elle le déférer de nouveau? — Q. 508, I, 601.

3. — Un avoué peut-il déférer le scrmeut, ou déclarer accepter la délation pour sa partie?— Q. 510, 1, 602.

4. — La partie à qui le serment est déféré peut-elle le référer 4 l’autre ? — Q. 237,

5. — Le tuteur peut-il déférer, référer ou accepter le serment, sans remplir préalablement les formalités des ai 1.404, 467 et 2045, Cod. civ.?— Q. 515, 1, 606.

6. — Un juge de paix peut-il déférer le serment d’office?— Q. 23o, I, 253.

7. — Quels sont les effets du serment déféré en bureau do paix ?— Q. 239, 1, 255.

8. — Pourquoi, lorsque le serment est ordonné parjugcmenl, ce jugement doit énoncer les faits sur lesquels il sera reçu. — 1, 597,

9. — L’omission de ces faits entralne-trcllo la nullité du jugement? —I, 597, Q. 503.

40. — Mais si les faits se trouvent relatés dans la question de fait, le vœu de la loi ne serait-il pas rempli, encore que ces faits no soient pas répétés dans le dispositif ? — Q.

4 4 . — Pourrait-on, en ordonnance serment, statuer conditionnellement sur la contestation? — Q. 505, 1, 598.

42. — Le jugement qui défère le serment 4 l'une des parties doit-il être signifié 4 personne ou domicile ? — I, 599, Q. 506.

43. — Est-ce exclusivement à celui qui a déféré le serment qu'il appartient de faire expédier et signifier le jugement qui l’ordonne ? -I, 600, Q. 507 ; 601, Q. 509.

44. — Un tribunal ne pourrait ordonner 4 une partie de prêter serment è l’instant même; mais si celle-ci consent à le prêter . audience tenante, la signification est inutile. — I, 599, not..

16. — Oii et comment le serment doit être prêté.— I. 603, art. 4 21 .

46. — Que doit faire la partie à laquelle le scrmeut est référé, si elle ne peut se transporter à l’audience? — Q. 546, I, 607.

17. — Un tribunal peut-il révoquer la commission qu'il aurait donnée à un autre, à l'effet de recevoir le serment d’une partie ? — Q.5I7,

48. — Le serment déféré est-il censé prêté, si la partie décède ou devient incapable avant le jour fixé pour sa comparution ? — Q. 544, 1 , 602 .

49. — Le serment peut-il être prêté par on fondé de pouvoir ? — Q. 542, 4, 604.

20. — Si le serment est déféré ou référé 4 une partie qui comparaît par un fondé de |>ouvoir, le juge de paix peut-il ordonner qu’elle comparaîtra personnellement pour prêter ou refuser de prêter serment?— Q. 238, 1, 254.

21. — Exisle-l-il, pour certaines personnes, une exception 4 la règle générale, que léser-