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M nulai uire , le.

Mal. urg. el proxiaoire, aji \a»irr,s3 el ». ,5o Offre» n clleiTT 7 ^ Opposition , i o ,

üi- et ».

Orilouil., 12 et».

Pniein , ûü «t ».

Péremption. 1 5.

Prroiin., i t et ». Plaid., au fond , 67 Poii»oir # 8 i et ».

President, a» il Preux®. *4 i te*limoo., ioj et Precéd. sulonl. , ÇGj lit zL

ProimMr,l{ el ».

Proprietaire , in.

Radoub, îfL Il apport, io5 il*.

lit avipiml,, 1 ifi.

Kfcu»at.,loj el ».

Kédact. , UJ. ®t ».

Rrmploccm., > 9 .

Ri-nioi de», le tribunal coinptt.,,

Èü eu.

Repr. d’in»!., LL Sai»i« arr., »3,5 1 , Srruir ul, ifao.

Siginllral. , iofi.

i m el »., 1 5 1 .

Solvabilité, ib Sommation, j 11 Suraiiy 0$^ i4q.

Titre , i4o. >4i.

Trib. ci*. , 142 et ».

Frgeiu-*, jo. ajL Vente de naiire, i£l.

Ynive. Si et Vie tu aille», Ji.

Voiturier», AL

g I". — Préliminaire!.

g II. — Atiignalitm. - Formalité i.

S 11L — Compétence. — Jlenroi.

g IV . — Comparution dei partiel.

§ V. — Initruction.

g VI. — Jugement. — Signification. — Oppoiition. — Exécution.

§ I*'. — Préliminaire!.

I Cnraclèro Je la procédure (levant les tribunaux de commerce. — III, SOI .

i —l e. réglai el formalité., qu elle établit régissent-elles les Cours d'ajipel jugeant en matière commerciale? — III, b02.

J — r.llf n'exclut point l'application des règles ordinaires de la procédure auxquelles clic ne déroge pas. — III. 502.

i. — La procédure devant les tribunaux de commerce se Tait sans le ministère d’avoués.

-1(1,502, art. iti.

5 — - 1 >i iît— on constituer avoué dans un tribunal de première instance, remplissant les fonctions de tribunal de commerce?— Q.4487.

fi — l.e ministère des avoués est-il aussi interdit devant les Conrs royales , jugeant, en appel, les affaires commerciales? — Q. 4487 Ut, III, 504.

7.— De ce que le ministère dos avoués n’est pas admis dans les affaires commerciales, et qu’elles sont d’ailleurs sommaires de lei.r nature, s’ensuit-il qu’on ne puisse ordonner m instruction par écrit ni délibéré ? — Q.