‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 576 sur 593 · Quid des avoués?— Q · texte numérisé non relu

Quid des avoués?— Q

86. — Si les parties comparaissent et que la cause ne soit pas jugée à la première audience, les parties doivent élire domicile. — 111, 530, art. 422; 531, n» 348.

87. — L'élection de domicile peut-elle être laite dans la procuration ou tout autre arle, et en ce cas doit-elle être renouvelée sur le plumitif?— 111, 531. not.

88. — L'élection de domicile faite conformément à l’art. 422 est-elle exigée pour d’autres cas que ceux qu'il mentionne, et peutelle avoir elTcl relativement à des tiers? — 6. 1517,111,531.

89. — A quelle époque cesse l’effet de l’élection de domicile?— Q. 1517 bit, III, 532.

§ V. — Instruction.

90. — Les tribunaux de commerce n’onl-ils j as un pouvoir discrétionnaire pour ordonner es mesures d'instruction qui leur paraissent utiles?— Q. 1531 bis, III, 551.

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