TRIBUNAUX DE

lies à l'audience peut être ordonnée. — III, 527, n° 347 ; 530, arl. 423, n° 334.

!)i — Quel esl l'empêchement qui peul donner lieu à commettre un juge pour entendre une partie? — III, 550, Q. 1530.

03. — Le défaut de comparution en personne de l’une des parties, devant un tribunal de commerce, emporte-t-il, lorsque cette comparution a été ordonnée par jugement, l’océralion des faits par l'autre partie?— Q. <531, 111,551.

04. — Le jugement du tribunal de commerce qui ordonne la comparution d’une partie à l’audience est-il préparatoire ou interlocutoire? — Q. <532, III, S51.

03.— Quand il y a lieu à renvoi des parties devant arbitres où experts, et du choix de ceux-ci. — 111, 532, art. 420, n° 335.

00. — La faculté d’ordonner un renvoi devant arbitres ou devant experts, dans les cas prévus par l’art. 420, est-eile particulière aux tribunaux de commerce? — Q. <533, III, 552.

07. — lin tribunal de commerce pourrait-il nommer des arbitres dans d'autres cas que ceux mentionnés en l’art. 429?— Q. <533 bit, III, 553.

03. — Peut-il y avoir lieu a d'autres expertises que celles mentionnées dans la deuxième disposition de l’art. 429? — Q. <534, 111, 534.

99. — Quelles sont les formalités 4 suivre pour les arbitrages et les expertises dont il s'agit en cet article? — Q. 1533, 111,534.

100. — Les arbitres doivent-ils prêter serment comme les experts?— Q. <530 III, 553.

101. — La règle d'après laquelle le tribunal doit nommer les arbitres d'office, lorsqfic les parties uc s'accordent pas, reçoit-elle son application au cas d'arbitrage forcé, en malie-e de société commerciale? — Q. <537, III, 530.

<02.— Délai de la récusation des arbitres cl des experts. — III 530, art: 340 n» 336.

<03. — Ce délai est fatal.— III, 550, n" 356. <04. — Contre quels cxperls, pour quelle cause, dans quelle forme la récusation peutelle être proposée et doit-elle être jugée et quels seraient les effets du jugement qui la rejetterait ou l’admettrait? — Q. <538,111, 550.

<03 — Dépôt du rapport des arbitres cl experts, i't poursuite du jugement. — III, 557, arl. 031, n° 357.

<00. — Peut-on se dispenser d’expédier et de signifier le rapport?— Q. <539, III, 557.

<07. — Faut-il que l'avis des arbitres soit signé par chacun d’eux ?— Q <539 bit , Il 1,558.

<08.— Les arbitres et experts ne peuvent, à peine de nullité, concourir au jugemeut. — III, 550, not.

<09. — Comment il doit être procédé à la preuve par témoins ordonnée par le tribunal.

— III, 358, arl. 432, n» 338.

< 10 — Les enquêtes doivent-elles être faites rigoureusement, suivant les formalités prescrites pour les alfa ires sommaires? -Q.< 540, lll, 539.