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t d'arbitres ne peoT r le» tribunaux , si [673, not. 3.

| 3. — Déport et réfutation det arbitrer.

29. — 1° Déport. — Lesarbilrosquiontcomincncé leurs opérations ns peuvent se déporter. — Vi, 70*, art. 101*, et 70a, »• 607.

30. — Quelles sont le? causes pour lesquelles les arbitres peuveut se déporter ? — Q.

31 . — L’empêchement est-il une cause de déport?— Q 3313, VI, 706.

32. — Le déport ne peut-il résulter que d’un acte signifié a la parlia par l'arbitre qui ne veut plus prendre part au procès? — Q. 331* bit, VI, 706.

33. — 2" Récutation . — Les arbitres ne peuvent être récusés que pour cause survenue depuis le compromis, — VI, 70*, art. 101*, et 705, n° 607.

3*. — Quelles sont les causes pour lesquelles les arbitres peuvent être récusés? — Q.

35. — Une cause de récusation, antérieure au compromis, mais ignorée des parties, pourrait cire valablement invoquée par elles.— VI, 707, Q. 3316 in fin.

36. — Y a-t-il lieu de distinguer entre les causes de récusation antérieures ou non au compromis, ignorées ou non des parties, lorsque les arbitres sont nommés d'office par le juge?— Q. 3316, m fin., VI, 707.

37. — Quel est le délai dans lequel on doit former la récusation contre des arbitres forcés— Q. 3317, VI, 709