Il y a acquiescement, à plus forte
raison, de la part du plaideur qui a payé les dépens sans protcslatipn ui réserve, — IV , 48, u. 5, 2». * ^
44. — ...pe la partdela partie qui a assisté, par son avoué, à W taxo , ou qui a formé opposition 4 cette taxe , comme excessive. — lV, 48, n. 5, 2».
15. — ...Qui a fait quelque acte qui suppose reconnaissance de la flelte , , objet de la condamnation , comme, par/xetnplc, si elle la comprend dans son bilan. — IV, 48, n. 5, 3“.
IC. — ... Qui assiste à l’enquête qui se fait contre elle. — IV, 18, n. 5, 4°.
17. — ...Qui accepte des offres, ou qui conteste une caution. —IV, 48, n. 5, 5".
18. — Il y a acquiescement si , après un jugement qui a ordonné qu’il serait passé outre 4 une adjudication , nonobstant appel , la partie saisie en interjette appel , et néanmoins demande un sursis , au moment de l’adjudication. — IV, 48, n. o, 6".
49. -- Tous ces actes élaut négatifs de l'intention d’appeler opèrent un acquiesce— .ment tacite, et , par conséquent, fin de non- -recevoir contre l’appel.— IY, 49, not., 1" rot.
* 20. — Demander le dépût au greffe d’une
sentence arbitrale, ce n’est pas acquiescer 4 celle sentence. — VI, 774, not.2, 2°.
21 . — Laisser prêter un serment supplétoire sans sc pourvoir de suite ou sans s’y opposer, ce n'est pas acquiescer. — IV ,
fe 49, not., 1" col.
22. — 11 y a. acquiescement , même nonobstant les téserves , si , de part et d’autre , les litres et pièces ont été remis lors du paiement du montant de la condamnation.
Celte remise prouve que les parties sont tombées d’accord que tout est terminé entre
* elles. — IV, 19, Ilot.. 4'« col.
23. — En matière île serment litis-tléelsoire , la préscnco de la partie adverse 4 la prestation du serment, sans protestation ni réserve, emporte-t-elle acquiescement?- IV,