‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 95 sur 593 · COMPARUTION PERSONNELLE · texte numérisé non relu

COMPARUTION PERSONNELLE

1. — Elle peut être ordonnée par les tribunaux civils, comme par lestribunaux de commerce. — I, 588, n° 85.

2. — Les juges ont-ils un pouvoir discrétionnaire pour admettre ou rejeter une demande en comparution de parties?—!, 596, Q. 502 ter.

3. — Le jugement qui ordonne la comparution des parties est-il préparatoire ou interlocutoire?-!, 589, Q. 501.

4. — Ce jugement doit-il être levé et signifié?-!, 589, Q. 502.

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