Partie intéressée

Péage, 82.

Peine, 101, 106 bin, 167, 235, 237>

245 et suiv., 257, 263, 283, 287.

Péremption, 178.

Permission du juge, 106.

Perquisition, 24.

Plaignant, 291.

Plainte, 235, 257, 269, 270.

Planton, 41.

Police, 258, 333.

— d'assurance, 45.

Porteur de contrainte 35, 104.

Poursuite criminelle, 284.

Poursuites irrégulières, 72.

Pourvoi en cassation, 281, 289, 335.

Préfet, 22, 34.

Préliminaire de conciliation, 259.

Préposé d'enregistrement, 133, 189.

— des douanes, 82.

Prescription, 86 et suiv.

Président du tribunal, 101, 2.34, 258,

Présomption, 62.

Prèle-nom, 12.

Preuve, 17, 62, 68, 92, 170, 286.

Prisée, 28.

Privilège, 16, 346.

diplomatique, 100.

Procès-verbal, !6, 24, 51, 390.

— de carence, 178.

Procureur de la République, 22,111»

— général, 22, 280, 346.

Protestation, 226.

Protêt, 25, 56, 65, 92, 109, 173.

Publications, 358. ' Purge légale, 375, 376.

Quittance, 4, 49 et suiv.

Quotité de versement, 294, 298, 310,

et suiv., 314.

Rappel à Tordre, 246.

Rapport, 274.

Rapporteur, 207, 224, 227, 228, 258,

Ratification. 58 et suiv., 173.

Rébellion, 70.

Récépissé, 24.

Receveur de Tenreglstrement, 305,

Récidive, 127, 131.

Réclamation, 289. Recours, 24.

Recouvrement, 62, 157, 188| 196,

Recrutement, 2.

RééligibUité, 210, 224, 331, 356.

Reddition de comptes, 320 et suiv.

Refus de certificat, 2.

— de communication, 307.

— de payer, 307, 390.

^ de se présenter sur convocation, 232.

— d'exploiter, 101 et soiv.» 122

et suiv., 244.

— d'ouvrir, 77 et suiv.

Régie, 378.

Registre des citations, 266.

— des délibérations, 277, 280.

— des protêts, 135.

— dee recettes et dépenses,

Règlement ilUoite, 99.

Rejet de la taxe, 127.

Remise de fonds, 60, 62, 63, 321.

— de pièces, 45, 47 et auiv., 60.

— d'honoraires, 125, 245, 314.

Renouvellement d'effets, 53.

— de la chambre, 221

Renonrenementdes bnisslen andiencien. 931, 333, 369.

— dlofloriptipn, 139,

Renseignements, 239, 260.

Répertoire, 134 et suiv., 189, 297, 305

et saiT.

RépéUtion 126.

Requête, 381.

Réquisition de la forée publique, 70 et suiv.

^ écrite, 102.

Réquisitions, 291.

Résidence, 94, 106 bis, 140 et saiv.,

Responsabilité, 152 et s., 382, 389.

Restitution, 127, 199, 252, 257.

Rétribution, 127.

Révision, 250.

Saisie, 24, 43, 55, 71, 89, 138, 160,

— brandon, 109.

^ gagerie, 158.

— immobilière, 48, 110.

— yexaioire, 156.

Salaire, 83, 86 etsttiY.,238, 355. Secours, 292, 308, 309.

Secrétaire, 207, 224, 227, 228, 262, 266, 267.

-« de conseil des prad*hom-

mes, 18, 42.

Serment, 3 et suiv., 8S.

Senrice d'audience, 333, 839, 342,

Servitude militaire, "9.

Signature, 17, 56, 57, 154, 164, 266,

SigniOoation, 16, 19, 21, 23, 24, 26,

32 et suiv., 37, 45, 56, 66, 74, 77,

et suiv., 90, 92, 99, 106, 172, 180,

279, 346. 348, 351, 370, 372, 375 et

suiv., 384.

Signification d'avocat à avocat, 346.

— d'avoué à avoué, 17, 20, 64,

299, 341, 351 et s., 357, 59, 382.

Signification par un tiers, 107 et s.,

Société, 59, 65.

Solde de recettes, 8lé Sommation, 16,27.

Soulfe, 94, 145.

Stage, 2.

Subrogation^ 55.

Substitution, 127, 190.

Succession vacante, 67.

Succursale, 150.

Suppression d'office, 293

Sureuchère, 357.

Sursis, 284.

Suspension, 106 bis, 108, 113, 13f,

iOO, 254, 255, 279, 287, 301, ;.71.

Suspension des versements, 312.

Syndic, '4, 67, 69, 203 et suiv., 252,

Tabagie, 9, 98.

Tarif, 355.

Taxe, 83, 235, 384.

Témoin, 41, 43, 63, 285.

Tiers, 55.

Timbre, 385 et suiv« Tirage au sort, 222.

Titre commun, 52.

Traité, 94, 95, 127, 241, 298, 329,

Traitement £02, c40.

Transport, 22, 127 et suiv., 148, 299,

Transport-cession, 26, 136.

Trésorier. 207, 211 et suiv., 219,

227, 229, 304, d05, 320 et suiv.

Trésor public, 24.

Tribunal, 97, 98, 202, 254,257, 335 e| suiv., 374.

— civil, 83, 84, 121, 128, 140 et suiv., .99,226, 2S0, 2.52, 253f 284 et suiv., 307, 318, 353.

~ correctionnel, 108, 1J3, 169.

— de commerce, 12, 85, 200,

Urgence, 28, 106.

Vacations, 288.

Vente publique, 28, 43, 131 et suiv.

163, 194 et suiv., 204, 205.

Versement à la bourse communo,

294 et suiv.

Violence, 70, 72.

Visa, 110 et suiv., 133,300,305, 3«6.

Voie de réglementation, 97, 237 et t.

Voirie, 88.

^ 1. — llliturl<iu8»

1. L'Assemblée constituante ayait supprimé les anciens oN fiées d'huissier en même temps que les diverses charges de judicature; mais les titulaires continuèrent d'exploiter provisoi-

rement. En 1791, on leur conféra le droit d^instrutnentet, mais ils perdirent le droit de transmettre leurs charges.

La loi du 27 ventôse an 8 et Tarrôté du 22 thermidor laissèrent la nomination des huissiers au gouvernement, qui les instituait sur la présentation du tribunal.

Le décret du i 4 juin 1813 donna une organisation définitive au corps des huissiers; ils furent constitués en communautés et eurent le droit d'exploiter concurremment dans le ressort de l'arrondissement où ils étaient attachés.

Enfin, la loi du 28 avril 1816 rendit les offices d'huissiers transmissibles avec Tagrément du gouvernement.

§ 2. — Nomination et conditions d'admission»

2. Les huissiers sont nommés par le chef du pouvoir exécutif, sur la proposition du ministre de la justice (Art. 96 de la loi du 27 vent, an 8).