Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle & administrative, avec formules de tous les actes; (volume 2)
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 95 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 26 h 15 (105 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
FAILLITE {V. aussi ce mot au Supplément, t. IX). — Etat de cessation des paiements d'un commerçant ^…
Plan de lecture : 105 quarts d'heure, soit 105 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle & administrative, avec formules de tous les actes;1 h 00
- U en est de même des sommes ou objets donnés ou15 min
- Toutefois, il y a à cette règle trois exceptions30 min
- Le juge-commissaire peut prendre part avec voix déli15 min
- Le failli ne peut changer de domicile tant <^ue durent15 min
- Los réclamations peuvent être présentées par le faill15 min
- Le président du tribunal civil est seul compétent pour30 min
- La clôture des opérations de vérification des créances15 min
- Le proc&s-verbal de vériflcation doit être dressé, avec30 min
- V. Rousseau et Defert, op. cit., art. 574 et suiv30 min
- L'héri'ier du failli doit former son opposition dans le15 min
- Suivant un second système, cette expression de l'art30 min
- Le jugement rendu sur l'opposition au concordat30 min
- acte du eomposée de (nomSt prénoms et domicUe30 min
- TOUS V15 min
- Partie civile30 min
- U est dressé par le juge-commissidre, assisté du gref15 min
- Avenir à l'audience de la part du demandeur, pour iàute15 min
- Frais de transport15 min
- Avenir & l'audience pour faire déclarer déchu de son15 min
- Pour les formalités de l'enquête, Y. Enquête30 min
- Acte de commerce15 min
- GAGE15 min
- GAGE15 min
- Des commis-greffiers30 min
- Acte de voyage45 min
- HÉRITIER BÉNÉFICIAIRE15 min
- Acte15 min
- Partie intéressée15 min
- Les conditions d'admission sont les suivantes15 min
- L'huissier a seul qualité pour faire toute saisie15 min
- OMIT1 h 15
- lie sort indique ceux des membres qui doivent sortir15 min
- L'action disciplinaire est indépendante de Taction cri15 min
- L'usage de faire verser à la bourse commune par cha15 min
- A l'appui de chacun de ces versements, l'huissier15 min
- Le nombre des huissiers audienciers près les tribunaux15 min
- Timbre et enregistrement15 min
- S98 HUISSIER. — § 13. -- ART30 min
- CONTRIBUTIONS DIRECTES30 min
- II. Les demandes doivent être présentées individuelle30 min
- fév. 1875, Rec15 min
- VoiM de recourt15 min
- La notification peut-elle avoir lieu par extrait? Oui15 min
- Des agents de poursuites15 min
- Les formalités ci-dessus n'ont pas besoin d'être obser15 min
- INCIDENT15 min
- INSCRIPTION DES CLERCS15 min
- INSTANCES ADMINISTRATIVES15 min
- INSTANCES ADMINISTRATIVES. — § I15 min
- INSTANCES ADMINISTRATIVES15 min
- INSTRUCTION CRIMINELLE15 min
- CENT15 min
- V. Compétence^ — VùUes dormci15 min
- Partie civile, H, 162 et sttiv., 166 et30 min
- Les gardes forestiers de Tadministration des communes15 min
- L'art. 29 dispose15 min
- Les art. 30 et 31 ajoutent30 min
- Le juge d'instruction, dans tous les cas réputée fla15 min
- TOUS V15 min
- Le juge d'instruction peut même saisir dans les bu15 min
- Les ordonnances du juge d'instruction sont inscrites il15 min
- Toutefois, le prévenu ne peut former opposition pour30 min
- Déclaration par le demandeur qu'il a fait sa production15 min
- INTERDICTION £T CONSEIL JUDICIAIRE15 min
- Acte conservatoire, là15 min
- INTERDICTION ET CONSEIL JUDICIAIRE15 min
- L*inlerdiction sera poursuivie au nom des mineurs on45 min
- Lorsqu'il s*agit d*un acte dans lequel les intérêts du45 min
- La requête contient renonciation des faits et articles15 min
- De rinterrogatoire et des mcidsnts qui peuvent surgir15 min
- Lorsque le joge-oomimssaite a refqsé de remettre Fin15 min
- INTERVENTION15 min
- Partie au jugement, 59, 60, 66 et i30 min
- La chambre des notaires d'un département est recevable30 min
- Consultation snr l'intervention, V. C&tuuttaHon15 min
- Acte, 42, iS15 min
- Un greffier est attaché à chaque justice de paix15 min
- Il y a évidemment incompatibilité entre les fonctions de15 min
- Un mandat verbal ou tacite, résultant, par exemple, de15 min
- TOME45 min
- SIS15 min
- CONTENIR UN JUGEMENT15 min
- JUGEMENT15 min
- Nous nous bornerons & donner des exemples30 min
- La délibération peut être immédiate, et dans la salle15 min
- Pour vider un partage, la chambre qui Ta déclaré, doit30 min
- Ges dispositions sont relatives45 min
- Peut-elle être faite au domicile élu15 min
- POINT SB FAIT15 min
- POINT DB FAIT15 min
- POINT DB DROIT15 min
- POINT DB DROIT15 min
- POINT DE FAIT15 min
- JUGEMENT EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE15 min
- JUGEMENT PAR DÉFAUT15 min
- DES TIERS15 min
- Ge jugement s'appelle jugement de défaut profit joint15 min
- Le jogement de défaut profit joint ne peut Atre prononeé15 min
- Dans un autre système, on distingue15 min
- Sont-ils susceptibles d'appel ? Y. Appel15 min
- Dans une autre opinion, qui nous parait préférable, les15 min
- Le jugement sur défaut profit joint (Y. suprà, n15 min
- Le jugement est réputé exécuté15 min
- La signiQcation d'un jugement par défaut ne constRue15 min
- L'opposition produit deux effets principaux15 min
- Il a été jugé également par la Cour de Pans que le td30 min
- LIBRAIRIE NOUYELLE DE DROIT ET DE JORISP15 min
Du même auteur
Tous les livres de Rodolphe Rousseau
Des societes commerciales
Rodolphe Rousseau · 30 h 30
Des societes commerciales (volume 2)
Rodolphe Rousseau · 38 h 00
Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle & administrative, avec formules de tous les actes;
Rodolphe Rousseau · 29 h 15
Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle & administrative, avec formules de tous les actes; (volume 3)
Rodolphe Rousseau · 35 h 30
Dans le même rayon
Société et destins
Lettres d’une Péruvienne
Françoise de Graffigny · 3 h 00
Société et destins
Boule de suif
Guy de Maupassant · 3 h 30
Société et destins
Contes de la bécasse
Guy de Maupassant · 3 h 15
Société et destins
Contes du jour et de la nuit
Guy de Maupassant · 4 h 00
Société et destins
La Maison Tellier (recueil)
Guy de Maupassant · 4 h 30
Société et destins
Les Orientales
Victor Hugo · 1 h 45
Société et destins
L’Homme qui rit
Victor Hugo · 17 h 15
Société et destins
Théophile Gautier
Victor Hugo · 1 h 00
Société et destins
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
