POINT DE FAIT

Énùneer ^asHgnatiimy la eonstittUion d*avoui^ U$ eondvsiùns s^rni fiées par le défendeur, l'avenir donné au denuindeur, on termine ainsi ;

La cause ayant été appelée à Taudience de ce jour, et M* ,

avoué du demandeur n'ayant pas comparu, M* , avoué dv

défendeur, a concla à ce qu'il piûl au tribunal donner défaut congé contre le sieur , demandeur, faute de comparaître, pour sou-

tenir sa demande, et pour le proût, renvoyer le sieur des ûna

de Tassignation à lui donnée à la requête du sieur par exploit

de , bui!4ier, en date du » ^t condamner le sieur

aux dépens.

POINT BB DBOI&

Le tribunal devait-il| et#«

FORMULEE

OppoemoN mu» qaoHtée SunjugemerU contradkiakre.

Vaocué opposant forme cette opposition en écrioani le mot : je m'oppose, sur la e(^ des qualités qui lui sont signifiées, et en la remettant à rhiâssier audiender dans le délai de 24 heures, fixé par Vart^ 143. l'huissier mentionne ropposUion sur Toriginàl, en écrivant le mot : s'op* pose, à côté du nom de Vavoué opposant, écrit en tête de la signification, et remet Voriginal et la copie aux aooués respectifs.

FORMULE a

Avenir en règlement de qualités.

A la requête du sieur , ayant pour avoué M*

soit sommé M* i avoué du sieur , de compa

raltre et se trouver le , par-devant M. le Président de la

obambre du tribunal civil de première instance de {celle qui a rendu le jugement)^ en son cabinet, sis au Palais-de-justice à , à Tissue de l'audience de ladite cbambre, pour s*y régler

sur l'opposition par lui formée à Texpâdition des qualités du jugement rendu entre les parties susnommées par ladite chambre le , à lui signifiées par acte d avoué à avoué, en date du , enregistré.

Lui déclarant que, faute par lui de comparaître, il sera contre lui pris défaut, et passé outre à l'expédition desdites qualités, telles qu'elles ont été signifiées.

Dont acte:

Pour original ; pour copie.

Signifié, laissé copioi etc.

\,SignatUie désavoué.)

eOl JUGEMENT PAR DEFAUT.

SiQNifiCATiON d'un jugemerU à aowL

A la requête du sîeur » ayant pour avoué H* ,

Boit signifié et, en tête (de celfe) des pré^ntes laissé oopie à If* , avoué du sieur , de la grosse dûment en forme exécu-

toire, d'un jugement rendu contradictoirement entre les parties sasnommées (<m par défont, fauté de eoncivre), par la chambre du tribunal civil de première instance de le , enregistré, sous toutes réserves d'interjeter appel des chefs dudit jugement qui pourraient faire grief.

Dont acte;

Pour original ; pour oopFot

Signifié, etc.

BioNincATioii dtiuffmmdàfaTfiU.

Vbxl le , à la requête du sienf [n»m», pro^

fession demeuré et Heùotiùn de domieile), j'ai [immatricule de

rhuûeier).

Soussigné, signifié et, en tête de (celle) des présentes, laissé copie au sieur , demeurant à audit domicile, en par-

lant à

De la grosse dûment en forme exécutoire d*uii jugement renda contradictoirement (ou par. défauts entre les parties, par la chambre du tribunal civil de première instance de , le enregistré et signifié à avoué par acte d'avoué à avoué en date du , enregistré, sous la réserve expresse d'interjeter appel des chefs dudit jugement qui pourraient faire grief*

Et je lui ai, parlant comme dessus, etc.

Le coût du présent est de