DES TIERS

SECTION VIII. — Taxe.

SECTION IX. — Formules.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Aeqnleseement, 152 à 158, 190.

Aetos conservatoires, ISO.

— d^avôaé, 114, 115, 248.

— extrijadiclaires, 265.

Adjudication, 139.

Appel, 34, 59, 92, 99, 154^ 293, 298. AppréciaUon, 235.

Arrdts par défout, 215.

Assigoatton^ 19, 179, 269, 279 Audience, 20.

Autorisation de femme, 38.

Avenir^ 67, 90, 272.

Avoué, «, 7, 8, 11, 55, 71,74,81, 86,

Carence, 165 à 167, 237.

C^ssation^ 172, 244.

Caution, 130.

Cbose jugée, 289.

Commandement, 238^ 265.

CommuDlcatien de pièces^ 79.

Compétence, 149.

Conclusions, 2, 13, 45, 72, 76, 9*,

274, 277, 306, Condamnation, 18, 116,301.

Conseil judiciaire, 164.

Constitution d'avoué, 271. Créanciers, 177.

Date, 253, 270.

Débouté d^opposition, 135, 193 200.

Décès, 284.

Déctiéance, 275, 2i7.

Déclinatoire, 3.

Défaut, 29.

— congé, 83, 84, 88, 94, 187,

Défaut eontre avoué, 39, 133.

— proOt joint, 30, 13i, 192.

(V. la division générale pour ces quatre derniers mots.)

Défendeur» 6, 10, 69.

JUGEMENT PAR DÉFAUT. — Sbgt. L

DéW, ». 81 23, S6 à 58, 63, 82,118.

119, 147, 203 et Buiv., 271 à 279,

Délibéré, 191.

Demande reoonTenttonnelle, 97.

Demandeur, 12, 69, 305, Désaveu, 214.

Dette dejea, 14.

Distance, 122, 213, 281. Distribution, 186.

Divisibilité, 25.

DomicUe, 112, 166, (67.

— élu, 111.

Dommages-intérêts, 394« Douanes, 186.

Droit commun, 182.

Emprisonnement, 23i«

Enquête, 16.

Enregistrement, 42.

Étranger, 144, 146, 240.

Exécution, 121, i32, 159, *6i et s..

— provisoire, 185, 297» 309.

(V. la division générale.)

Esceptions, 49, 77, 78, 299.

Exploit, 249.

FaUUte, 176.

Fin de non-recevolr, 278«

FoUe enchère, 189.

Forme, ?95, 301.

Frais, 183, 232.

Fraude, 243.

Garantie, 40.

Greffe, 314.

Grlefé, 307.

Huissier commis, 51, 52, 100 à 113.

Incident, 64, 77, 196.

Indivisibitilé, 267.

Inscription hypothécaire, 302.

Instance, 148.

Interdiction, 186.

Intérêt commun, 37.

Interlocutoire, 48, 75.

Jonction, 89, 124.

Jour férié, 209, 210, 280.

Juges, 30.

Juge de paix, 31, 138.

Jugement contradictoire, 46, 201.

— préparatoire, 76.

Mandataire, 137.

Mariage, 242.

Matières sommaires, 96, SU*

Mesures provisoires, 47.

Moti&, 255 à 260.

Moyens de défense, 251, 296.

Nullité, 17, 26, 43, 44« 53, 54, 61, Ml

Offre, 233.

Opposition, 4, 59, 60, 65, 67, 68, tt

126, 171, 180, 181 (V. la divûioD

générale.) Ordonnance, 250.

Ordre, 35, 190.

Paiement, 234.

Parents, 266.

Péremption, 4, T6, 132, lit, 173.

(V. la division génénle.) Péril, 127, 128.

Placards, 230.

Présomptions, 220, 228« Procédure, 202.

Procès-veibal, 265.

PnbUdté, 50.

QuaHté, 292.

Rabat, 83.

Réoolement,2'27.

Reconnaissance d*éoiifiiM, IIL Référé, 129.

Registre, 313, 314.

Règlement de juges, 186.

Reprise d'instance, 41, 142, Requête, 186, 247, 26ë.

Revendication, 226.

SaUie, 168, 222.

— -arrêt, 236.

— immobilière, 38, 188, 229»230.

Séparation de biens, 123.

Serment, 125, 184, 186.

Signification, 108, 239.

SoUdarité, 158, 174, 175, Sommation, 241.

Surenchère, 190.

Taxe, 24, 286.

Tiers, 313, 315.

Tribunal, 300, 310.

-* de commerce, 27, 82, S), 85, 93, 131, 136, 143, 150, 151, 204, 245.

Urgence, 127, 282.

Vente, 222 à 225.

Vérification, 15, 92, 96.

— d'écritures, 38.

SECTION I. — DlFPÉftlMm UPÈGES DB JUaUSNTS par DtFAOT*

1 . On distingae deux genres principaux de jugements par défaut.

JUGEMENT PAR DÉFAUT. — Skct. II. — g i. 605

i* Le jQgeme&t par défanl contre la partie qui n*a pas constitué avoué ; on l'appelle alors défaut contre partie, ou faute de comparaître, ou faute de constitution d'avoué (Ces trois expressions sont synonymes).

S® Le Jugement rendu contre une partie dont Tavoué consUtué ne se présente pas pour conclure, ou s'il se présente s*ab« stient de conclure. On l'appelle défaiU contre avoué, ou faute de conclure, ou faute de comparution d'avoué (Ces trois expressions sont encore synonymes).

2. Le jugement est par défaut contre avoué, lorsque dans nne instance, il y a eu des conclusions et des plaidoiries respectives, le tout suivi d'un jugement préparatoire, si Tune des parties refuse de plaider ou de conclure (Gass., là mars 1816).

3. Lorsqu'un avoué a déclaré ne se constituer que pour proposer un dédinatoire et a refusé apris le rejet de ce déclinatoire, de conclure et de plaider au fond, le jugement qui intervient, sur le fond, ne peut plus être un jugement contre avoué, ce n'est qu'un jugement par défaut contre partie (Gass., 18 janv. 1830, S. 30 1. 143 ; D. 30. 1. 65 ; ^Contra, Ghauveau, Q. 614 bù).

4. Gette distinction des jugements par défaut, est très importante, et de grandes différences séparent les jugements par défaut contre avoué de ceux contre partie, notamment en ce qui concerne le délai d'exécution £Ous peine de péremption, et le délai d*opposition.

5. A un autre point de vue, on distingue : i^ le défaut de la pari du défendeur, et 3* le défaut de la part du demandeur.

£ŒSGTION U. — D&AUT db Là pabt du défendeur.

6. Le défaut de la part du défendeur peut être un défaut contre partie ou un défaut contre avoué*

4 1. — Défaut contre partie»

7. L'art. 146 du Code de procédure dispose que si le défendeur ne constitue pas avoué il sera donné défaut contre lui.

8. Le ministère des avoués est obligatoire devant les tribunaux civils, pour représenter les parties dans les procès pendants entre elles. — Y. Avoué.

9. Aucun défaut ne peut être prononcé avant le jour fixé pour comparaître à l'audience, ou avant Texpiration des délais de distance, à peine de nullité. -— Y. Ajournement.

iO. Plusieurs cas peuvent se présenter :

|« Une seule partie est assignée et fait défaut \

006 JUGEMENT PAR DEFAUT. — Sect. II. — § I . ~ Ait.

2* Plusieurs parties sont assignées et font toutes défaut ;

3* Plusieurs parties sont assignées et certaines seulemei font défaut*

Pour ces trois cas, la loi a des dispositions spéciales, de là, trois paragraphes correspondant à chacune de ces sitnalions.

An. f • — Détaui de la partie astignie.

11. Lorsque la partie assignée ne constitue point d'avoné, la tribunal, sur Tappel de la cause, prononce d'abord le défaut, en constatant que le défendeur ne s'est point présenté.

12. Puis, le défaut étant constaté et prononcé, le tribanalen adjuge le profit au demandeur, c*est-nà-dire qu'il juge dans le sens de ses conclusions et condamne le défendeur*

13. Toutefois, contrairement à ce qui se passait sous Fordonnance de i539, les juges ne doivent point adjuger au demandeur le bénéfice de ses conclusions, par cela seul que le défendeur fait défaut; ils ne doivent le faire que si elles se trouvent juiteê et bien vérifiées (Art. 150 G. proc. dv.).

14. Elles ne seraient pas justes si elles étaient contraires i la loi, par exemple, si elles tendaient à obtenir le paiement d'une dette de jeu (Art. 1965 G. dv.) ou la constatation d'une filiation adultérine ou incestueuse (Art. 343 G. dv.).

16. Elles doivent en outre être bien périfiées. G'est dans le but, que l'art. 150 peraiet aux juges de faire mettre les pièces sur le bureau, pour prononcer le jugement à l'audience suivante.

16. Ge moyen de vérification est-il le seul auquel puisse recourir le tribunal? Pourrait-il par exemple ordonner une enquête? La question est controversée. Pour la négative, on dit que l'art. 150 n'a autorisé qu'un seul mode de vérification, f examen des pièces déposées sur le bureau, par là il a implicitement exclu tous les autres modes (Boitard, sur Fart. 150 ; Boncenne, t. S, p. 29 ; Fréminville, Org. et eomp. des Cours dappely n. 179). Pour la négative, on s'appuie sur l'art. 257 du G. de proc., qui suppose que le jugement qui ordonne l'enquête, peut être par défaut, et l'on ajoute que l'art. 257 parait contenir une règle générale (Golmet d'Aage, en note sous Boitard, loc. dt.).

17. Lorsque le défendeur fait défaut, le juge peut-il pour rejeter la demande suppléer d'office un moyen de nullité?^ V. Exceptions,

18. Un jugement par défaut peut baser la condamnation du défaillant sur les documents de la cause et les présomptions qui en réstiltent| bien qu'il s'agisse 4e sommes supérieur^ à

JUGEMENT PAR DEFAUT. — Sbct. II. — § i. — Abt. 2. GOî

150 francs, le défaillant ayant i s*iinputer de n'avoir pas combattu ces documents. Le tribunal ayant un pouvoir discrétionnaire pour Tappréciation des preuves, en Tabsence de contradiction, les conclusions du demandeur peuvent lui paraître juste et bien vérifiées (Gass., 10 juin i856, D. 56. i. AU).

19. Le tribunal ne doit adjuger contre le défaillant que les conclusions prises contre lui, dans Tassignation, et non pas celles qui seraient ajoutées à l'audience.

20. Le défaut doit être prononcé à l'audience où Taifaire est appelée, et le prononcé du jugement peut être renvoyé à une autre audience (Art i50). Ceci ne fait point de difficulté pour le cas où une assignation a été donnée au délai ordinaire de huitaine. En est-il de même au cas d'assignation i jour fixe, en vertu d'une ordonnance du président du tribunal? La Cour de cassation a décidé TafBrmative sur cette question nouvelle en doctrine et en jurisprudence (Gass.» 4 mars i873, S. 73. i. 353;D.73. 1. 105).

21 . Les délais de l'ajournement expirés, le tribunal ne peut refuser de donner défaut contre le défendeur, qui n'a pas constitué avoué, sans commettre un déni de justice (Pigeau, proc. ctv., 1. 1, n. 591; Poucet, 1. 1, n. 188}.

Art. .2. -* Défaut de ioutei les parties assignées.

22. Tout ce qui est dit dans le paragraphe précédent s^appliquera ici, mais la loi a deux dispositions spéciales pour le cas que nous étudions.

23. 1® Si les parties ont été citées pour le même objet à différents délais, il ne sera pris défaut contre aucune d'elles, qu'après l'échéance du plus long délai (Art. 151 G. proc. civ.);

24» 2<» Toutes les parties appelées et défaillantes seront comprises dans le même défaut. S'il en est pris contre chacune d'elles séparément, les frais desdits défauts n'entreront point en taxe, et resteront à la charge de l'avoué, sans qu'il puisse les répéter contre la partie (Art. 152 G. proc. civ.).

25* L'art. 151 est applicable même au cas où Fobjet de la demande formée contre plusieurs parties est divisible (Ghauveau, Q. 621 its/ Boncenne, t. 3, p. 39; — Cantrà, Pigeau, Comm,f p. 315).

26. Les jugements par défaut obtenus en contravention des art. 151 et 152 sont nuls (Boncenne, t. 3, p. 36 ; Ghauveau, Q. 321 <er;Rodière, p. 29; — Contra, Pigeau, p. 345;Frémin' ville, Arg. des Cours cT appel, n. 176).

27. L*art. 151 est inapplicable devant les tribunaux de commerce. (Bordeaux 4 janv. 1858, S. 58. 2. 433 ; D. 59. 2. 409).

606 JUGEMENT PAR DËPAUT. — Ssct. n. -- § 1. — An. 3.

AsT 3. — héfaut dé eertames des parties asiignées. -* Liftai pr^f;^

j<nnt.

28. Si de deux ou plasienrs parties assignées, rime fait défaut et rentre comparait, le demandeur ne peut pas en dirâant sa demande, obtenir deux jugements séparés, Ton eontradiGtoire, l'autre par défaut, et cela afin d*éyiter des frais, et la contrariété des jugements sur le mftme objet.

29. Le tribunal, alors, constate le défaut contre les parties qui n*ont pas comparu, mais au lieu d'en adjuger le profil an demandeur, il le joint à la cause des déféndeors qm comparaissent (Art. i53 G. proc. dv.).