AVANT-PROPOS

Dix ans se sont écoulés depuis la publication du dernier Supplément du Dictionnaire de. Procédure. Cette période déjà longue a permis à nos législateurs de reviser en un grand nombre de matières, et quelques-unes des plus. importantes , les lois de la procédure civile, administrative, commerciale et criminelle. D'autre part la jurisprudence s'est affirmée sur |es lois de la période précédente : de nombreuses espèces ont été soumises aux tribunaux, des théories se sont fait jour que le précédent Supplément paru en 1885 n'avait pu enregistrer et analyser.

De là la nécessité de publier un ouvrage qui soit la mise au courant complète et coordonnée du Dictionnaire tant au point de vue de la doctrine et de Ta législation que de la jurisprudence.

C'est ce Supplément que nous présentons à nos lecteurs. En raison de l'abondance des matières, il comprendra deux forts volumes de 800 pages chacun. Son plan, très pratique et très simple, consiste à reprendre chaque mot du Dictionnaire et, parcourant les mêmes divisions, à publier les décisions diverses, an^èts de Cassation, arrêts de Cours d'appel, jugements, arrêtés du Conseil d'Etat et des Conseils de préfecture, qui depuis dix ans sont venus modifier ou compléter la pratique antérieure.

Pour faire comprendre l'importance de ce travail il nous âuflira de citer, parmi les textes législatifs récents qui s'y trouvent commentés, les suivants :

Les lois des 27 juillet 188A et 48 avril 1886 sur le divorce et sa procédure ;

La loi du 26 janvier 1892 et le décret du 23 juin 1892 sur les frais de justice ;