Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle & administrative, avec formules de tous les actes; (volume 3)

Name: Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle & administrative, avec formules de tous les actes; (volume 3)
Author: Rodolphe Rousseau

Rodolphe Rousseau

Société et destinsLecture classique35 h 30 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 35 h 30 (142 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Dix ans se sont écoulés depuis la publication du dernier Supplément du Dictionnaire de. Procédure. Cette période déjà longue a permis à nos législateurs de reviser en un grand nombre de matières, et quelques-unes des plus. importantes , les lois de la procédure civile, administrative, commerciale et criminelle. D'autre part la jurisprudence s'est affirmée sur |es lois de la période précédente : de nombreuses espèces …

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Chapitres

AVANT-PROPOS15 min
VI AVANT-PROPOS15 min
AVANT-PROPOS. VU15 min
Acte de commerce15 min
ABORDAGE. — J15 min
A ABSENCE15 min
ABSTENTION DE JUGE15 min
ABUS (APPEL COMME D15 min
ABUS (APPEL COMME D15 min
Chauveau sur Carré, quest. 1564, p15 min
ACTE D'AVOUE A AVOUÉ. Î15 min
ACTE D'APPEL. — V. v*« Ajournement; — Appel15 min
ACTE D'AVOUE A AVOUE15 min
ACTE DG COMMERCE15 min
ACTE DE COMMERCE15 min
ACTE DE COMMERCE. — § I15 min
ACTE DE COMMERCE. — § 1. T15 min
ACTE DE COMMERCE15 min
ACTE DE COMMERCE15 min
ACTE DE COMMERCE. — g 2. 3J15 min
ACTE DE COMMERCE. — § î15 min
Opérations de change, banque et courtage. — L'individu15 min
ACTE DE COMMERCE15 min
ACTE DE COMMERCE15 min
ACTE DE COMMERCE15 min
ACTES DE L'ÉTAT-GIVIL15 min
ACTE RESPECTUEUX45 min
ACTIONS PERSONNELLES, RÉELLES OU MIXTES, MOEILIÈRES OU IMMORILIËRES15 min
ACTIONS PERSONNELLES15 min
ACTIONS PERSONNELLES15 min
Acte administratif15 min
Le débat auquel donne lieu Faction en complainte motivée15 min
mars 1886, S. 86. 1. 208, J. P30 min
L'ouverture d'un portail dans un mur de clôture Ion30 min
Lorsque le trouble dont se prévaut le demandeur en15 min
SECTION VI. — PROCÉDURE, INSTRUCTION, VOIES DE RECOIRS15 min
SECTION VIT. — INTERDICTION DE CUMULER LE POSSESSOIRE15 min
ACTION RÉDHIBITOIRE15 min
ACTION RÉDHIBITOIRE15 min
JU ADOPTION ET TUTELLE OFFICIEUSE15 min
ADOPTION ET TUTELLE OFFICIEUSE15 min
AGENT D'AFFAIRES15 min
AGRÉE15 min
AGRÉÉ. — §1. HO15 min
ALGÉRIE15 min
APPEL EN MAT. CIV. ET COMM15 min
APPEL EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE15 min
APPEL EN MAT. CIV. ET COMM15 min
SECTION I. — DKCISIONS DONT ON PEUT OU NON APPELER15 min
CPPL AU DICT. DE JURISPRUDENCE15 min
SECTION IL — JUGEMENTS RENDUS EN PREMIER OU EN DERNIER RESSORT30 min
SECTION VIII. — EFFETS DE L'APPEL15 min
ET DES DÉFENSES15 min
SECTION XI. — INTERVENTION15 min
Partie civile, 3, 6, 8, 16, 26 et suiv15 min
La signification d'un jugement correctionnel, faite un15 min
APPEL EN MATIÈRE DE SIMPLE POLICE15 min
APPEL EN MATIÈRE DE SIMPLE POLICE15 min
ARBITRAGE15 min
ARBITRAGE15 min
ARBITRE (TIERS15 min
Paris, 23janv. 1891, Droit, 10 avril15 min
ASSISTANCE JUDICIAIRE15 min
V. v*'* Aiume': — Dep?ns; — Tax15 min
ASSISTANCE JUDICIAIRE15 min
Partie civile15 min
AUDIENCE (POLICE DES15 min
AUDIENCE (POLICE DES). - S15 min
AUDIENCE SOLENNELLE15 min
AUDIENCE SOLENNELLE15 min
Acte conservatoire, SI et suiv15 min
Partie civile15 min
Jugé en conséauence45 min
Lorsque la femme a été autorisée à être marchande pu15 min
Ainsi elle ne peut, sans Taulorisation de son mari15 min
AUTORISATION DE PLAIDER15 min
AUTORISATION DE PLAIDER15 min
AVARIES15 min
AVEU JUDICIAIRE15 min
AVEU JUDICIAIRE15 min
Partie civile15 min
Acte de procédure15 min
Partie adverse15 min
SECTION I. — NOMINATION DES AVOUÉS15 min
SECTION II. — PRÉROGATIVES. — HONORARIAT15 min
SECTION III. — DU MIMSTÈKE DE I/AVO['É ET DE SES FONCTIOXS15 min
Décidé encore15 min
L'avoué une fois investi par sa constitution du mandat1 h 00
D'autre part, l'avoué chargé de produire dans un ordre30 min
ET DU GARDE DBS SCEAUX15 min
Du reste, dans une action en bornage, chacune des deux15 min
CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS15 min
C. Procédure devant les Chambres réunies15 min
Acte extra-judiciairr», 48 et suiv15 min
RELATIVES AU POURVOI15 min
Et cela alors même que l'aiïaire aurait été remise à une15 min
Les règles sont les mêmes en matière criminelle15 min
SECTION 11. — DES OUVERTURES A CASSATION15 min
La procédure, devant la Chambre criminelle est la même15 min
V. à cet égard Dicx. v^ Cassation, n^ 229 et suiv15 min
Voir à ce sujet Dict. verb. cit. n^* 193 et suiv15 min
CAUTIONNEMENT DES FONCTIONNAIRES15 min
CAUTIONNEMENT DES FONCTIONNAIRES15 min
CHAMBRE D'ACCUSATION15 min
CHAMBRE D'ACCUSATION15 min
COLONIES15 min
COMMUNE15 min
COMMUNE15 min
Le maire d'une commune ne peut agir en justice au nom de30 min
COMMUNICATION DE PIÈCES15 min
Le jugement qui statue sur une demande en communica15 min
COMPARUTION DES PARTIES15 min
COMPÉTENCE (EN GENERAL15 min
COMPETENCE (EN GENERAL15 min
Acte ambigu, 114 et suiv15 min
L'autorité judiciaire est seule compétente pour connaître15 min
Enfin les tribunaux ordinaires connaissent encore15 min
Spécialement elle ne peut connaître15 min
I/autorité judiciaire est encore incompétente15 min
veiller à la conservation du domaine public15 min
SECTION IX. — QUESTIONS PRÉJUDICIELLES15 min
Jugé en ce sens15 min
Même décision en ce qui concerne15 min
Il en est de même15 min
COMPKT. DES TRIB. CIV. D ARROND15 min
Jugé encore que15 min
SECTION II. — C0.\IPKTENCE RATIONE PERSON.E OU TERRITOBIALF15 min
Mais à la double condition15 min
ET DE PARTAGE15 min
S'il s'agit15 min
SECTION VI. — COMPKTEXCK EN MATIERE 1)K GARANTIE15 min
SECTION VIL — COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE PAIEMENTS DE FRAIS15 min
COMPÉT. DES TRIB. DE COMMERCE15 min
PAR RAPPORT A LA MATIÈRE30 min
SECTION II. — DR LA. COMPI^TENCH RATIONE PERSON.B DES TRIBUNAUX15 min
COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX CRIMINELS15 min
C-omplicité15 min
Partie civile, 12, 18, 2iL Plainte15 min
COMPÉTENCE CIVILE DES TRIBUNAUX DE PAIX15 min
COMPÉTENCE CIVILE DES TRIBUNAUX DE PAIX15 min
SI45 min
COMPROMIS15 min
COMPROMIS15 min
CONCILIATION (PRÉLIMINAIRES DE15 min
V. y^ Succession hchttfficiaire15 min
CONCILIATION (PRÉLIMINAIRES DE). — SI15 min
CONCILIATION (PRELIMINAIRES DE15 min
U CONCILIATION (PRÉLIMINAIRES DE15 min
I. L'omission de statuer sur des conclusions subsidiaires15 min
CONFLIT15 min
Quand le tribunal s'est déclaré compétent, le délai de15 min
CONSEIL DE FAMILLE15 min
CONSEIL DE PRÉFECTURE15 min
CONSEIL DE PRÉFECTURE15 min
SECTION I. - COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE15 min
DE PRÉFECTURE15 min
TITRE PREMIER15 min
TITRE II15 min
DES INCIDENTS15 min
TITRE IV15 min
TITRE V15 min
DES DÉPENS15 min
TITRE PREMIER15 min
DES DIFFÉRENTS MOYENS DE VÉRIFICATION30 min
TITRE III15 min
TITRE IV15 min
TITRE V15 min
CONSTITUTION DEVOUE15 min
CONTRAINTE PAR CORPS15 min
Le mandat confié par le ju^e de paix à un commissaire de15 min
CONTRIBUTION15 min
CONTUMACE — CONTUMAX15 min
CONTUMACE — CONTUMAX15 min
COUR D'APPEL15 min
COUR D'APPEL15 min
DÉFENSE15 min
DÉLIBÉRÉ15 min
V. v" Avoué; — Huissier; — Of licier ministérieL15 min
DÉSAVEU D OFFICIER MINISTÉRIEL15 min
DÉSAVEU DE PATERNITÉ15 min
DÉSISTEMENT15 min
DÉSISTEMENT15 min
DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION15 min
CHAPITRE I. — Historique. — Législation15 min
CHAPITRE VI. — De la conversion de la séparation de corps en divorcé15 min
CHAPITRE PREMIER Histotique — ^Législation15 min
CHAPITRE II Des causes du divorce et de la séparation de corps1 h 15
Que le fait du mari d'avoir porté contre sa femme1 h 00
Il en est de même de la prescrintion de la peine15 min
CHAPITRE III15 min
ET DE SÉPARATION DR CORPS15 min
SECTION III. — DE LA PROCÉDURE PROPREMENT DITE1 h 45
Nous rappelons pour mémoire que des demandes re15 min
Jugé dans le même sens15 min
CHAPITRE IV Des eitets du divorce et de la séparation de corps15 min
SECTION I. — DES EFFETS DU DIVORCE15 min
C'est aussi à partir de la transcription du jugement de15 min
Nous estimons également avec M. Dalioz (verb. cit15 min
SECTION II. —, DES EFFETS DE L\ SÉPARATION DE CORPS15 min
Sp La séparation de corps prononcée contre un époux15 min
Sic Laurent, Droit intem. privé, p. 187, n15 min
CHAPITRE V De la cessation de la séparation de corps15 min
CHAPITRE VI De la conversion de la séparation de corps en divorce15 min
DE COUPS EN DIVORCE30 min
Ajoutons, pour terminer cette question de pension ali15 min
CHAPITRE VU Questions transitoires15 min
I. Requête é fin de divoroe15 min
Ordonnance prescrivant la comparution dee époux15 min
CItetion é fin da oompaputlon devant le Ppéaldent15 min
Assignation devant la tribunal an vartu da la parmisslas15 min
Ordonnanoo15 min
II. Cxtralta du Jugamant è Inaérar dana laa Journaux15 min
Signifioation du Jugement de divopoe é l'offlolep15 min
Ordonnanoe15 min
Assignation é fin de oonversion15 min
Jugé en conséquence15 min
que la preuve de l'intention de changer de domicile15 min
DOUANES15 min
DOUANES15 min
ECHEL!.ES DU LEVANT15 min
ÉCHELLES DU LEVANT15 min
EFFETS DE COMMERCE15 min
ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL15 min
Partie15 min
ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. - § i15 min
ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. — § I15 min
ÉLECTIONS EN GENERAL15 min
SECTION I. — DES ENQUÊTES EN MATIKRE ORDINAIRE. — GÉNÉRALITÉS15 min
en est ainsi même en matière sommaire (Cass. 2 mai15 min
ET DE JUSTICE DE PAIX15 min
ENREGISTREMENT15 min
Acte- copie15 min
Décidé cependant que l'opposition n'est pas nulle, mais15 min
L'instruction des instances en matière d'enregistreraeDl15 min
SECTION IL — ACQUIESCEMENT. — VOIES DE RECOIBS15 min
ENVOI EN POSSESSION15 min
Acte d'autorisation15 min
Chapitre I. — Etrangers non admis à domicile15 min
CHAPITRE L — ÉTRANGERS NON ADMIS A DOMICILE15 min
Celte dernière jurisprudence nous semble préférable15 min
En matière de société, il y a quelque divergence di15 min
Incompétence des tribunaux français15 min
II. Exceptions à la règle d*incompétence15 min
Les tribunaux français sont également incompétents15 min
Mais les tribunaux français sont compétents pour pro15 min
III. — PKOCKDUnE15 min
U2;Rec. 1889, p15 min
Une décision étrangère rendue contre un Français ne15 min
Le tribunal qui peut refuser l'exequatur à un jugement15 min
C. civ. paru des lois politiques ou des traités15 min
Acte respectueux15 min
SECTION II. — DES HKNVOIS15 min
Jugé en conformité de ces principes15 min
N'entraînent point forclusion15 min
L'incompétence ratione persome doit être soulevée in li15 min
De même, l'exception d'incompétence ratione loci ne peut15 min
notamment en matière de brevets (Cass. 10 juin15 min
Mais en sens contraire il a été décidé15 min
Il en est ainsi notamment15 min
C'est une question controversée que de savoir s'il y a15 min
De même encore le tribunal saisi de deux actions dis30 min
C. Nullité des actes de procédure15 min
SECTION VI. — DES PRINCIPALES FINS DE NON-RECEVOIR15 min
Le mari agissant en son nom personnel n'a pas qualité15 min
Et même en cassation (Cass. 29 juin 1882, précité15 min
On admet généralement aujourd'hui que l'arL15 min
BAR-«I'R-SKINR. — IMP. V* C. SAILLARD15 min

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