APPEL EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE

DIVISION

Sfxtio.^ I. — Section IL — Section III. - Section IV. - Section V. —

Section VI. -

Section VII.

Section VIII.

Section IX. -

Section X. —

Section XI. -

Section XII.

Section XIII.

Décisions dont on peut on non appeler.

Jugements rendus en premier ou en dernier ressort.

- Qui peut appeler.

- A qui p route l'appel.

Contre qui Pappel peut ôtre formé et à qui il peut

être opposé.

— Délais de Tappol.

— Formalités ae l'acte d'appel.

— Effets de l'appel.

— De l'exécution provisoire, du sursis et des défenses. Procédure et jugement d'appel. — Amende. — De

ce qui peut être demandé en cause d'appel.

— Intervention.

— Evocation.

— De l'appel incident.

TABLE ALPHABÉTIOIE

Artcs conservatoires, 129.

Actes d'exécution, 127.

Actes préparatoires, 50.

Action négatoirc, 56.

Adjudication, 12.

Amende 155

Appel incident, 53, 123, 137, 187

et suiv.

Appel suspensif, 126 et suiv.

Appel tardif, 94.

Arrêt interlocutoire, 67.

Ascendant, 8i.

Assurances {O* d'), 47.

Assurances mutuelles, 47.

Autorisation, 60.

Avoué, 162.

Bailleur, 154.

Bref délai, 20.

Cause en état, 182 et suiv.

Cessionnaire, 164.

f^nambre de notaires, i61.

Chose jugée, 7, 15, 59, «1.

Clause pénale, 51.

Co-intéressés, 67, 96.

Compétence, 132, 136.

Conclusions, 5^3, 1 il.

Congé, 15i.

Conjoint, 8i.

Connexité, 149.

Copie, J iJ .

Constitution d'avoué, 118, 156.

Date fausse, 115.

Débats contradictoires, 4.

Déchéfincc, 8%.

Déclinatoire, 136.

Défaut, i:»3.

Défaut-congé, 9, 100.

Défenses, 138.

Délai, 61, 68, 82, 93, 95, 96, 98,

Délai franc, 110.

Demande collective, 48, 49.