Acte de procédure
— non enregistré, 250 et suiv.
— public, 251,252.
— sous-seing privé, 25i.
Actions de l'avoué, 8i et suiv.
— personnelles, 82, IJ2, H4
et suiv.
Adjudicataire, 162, 187.
A formation des frais avancés, i06
et suiv.
Amende, 13, 14, 193, 247 et suiv.,
Appel' ibVet suiv., i53, 169, 181,
2iO, 241.
Assignation, 59, 60, 99 et suiv.
Augmentation de prix, 7.
Avances de fonds, 64.
Avis, 21.
Avocat, 26, 33, 78.
Avoué, 1 et suiv.
— changement (d'i, 55.
— conditions d'aptitude, 1 et
suiv., 12.
— défendeur, 48.
— démissionnaire, 9.
— destitué, 2Ci.
— nomination (d), 1 et suiv.
— près les Cours d'appel, 2 46
et suiv.
— signature (d'), 62.
Bien» propres, 84.
Billets non enregistrés, 253.
Bordereau d inscription, 72.
Bref délai, 59.
Cahier des chargeas, 252.
Cédant d'uue étude, 10, 12.
Certificat d'aptitude, 3.
Ccssionnaire, 12.
Chambre des avoués, 2(i5 et suiv.
— compétt»nce /de la), tV^
et suiv., 237 et suiv.
— organisation , atlribn-
tions administrativtN (de la), 203 et suiv., Chambre du Conseil (arrêtés d»'
la), 244.
Clientèle, 6.
Col location, 180.
Communautés 84, 85, 86.
Communication de pièces, 48.
(Comparution en personne, 22ri.
Compétence, 89, 90, 91, li7 d
suiv.
Conclusions, 26, 249, 254.
Condamnation, 30, 88.
Constitution d'avoué, 54 et suiv.
Contentieux, 11, Contre-lettre, 5.
Copie, 49, (^ostume, 36.
Cours d'appel, 36.
— d'assises, 2(5, 35.
— de cassation, 48.
Oéance (recouvrements de), "L
Créancier privilégié, 165.
Déchéance, 2U 181.
Déclaration, 12.
— de command, 145.
Décret du 30 mars 1808, 237 rt
suiv.
Défaut de constituer avoué, 172.
AVOUE
Déraut de mandat, 93 et suiv., 1 18.
Délai, 117, i 92, 239.
— ordinaire, GO.
Délibération de la Chambre des
avoués, 223 et suiv.
Délit, quasi-délit, 88, 236, 237.
Demande accessoire, i29.
Démission, 207 et suiv.
Dépens, 64 et suiv., 83 et suiv., 88.
— distraction (des), 6i, 97,
lOi et suiv.
Désaveu. 50, 52, 53.
Devoirs de Ta voué, 136 et suiv.
— spéciaux, 140 et suiv.
Diplôme, 2, 3.
Direction des débats, 227.
Divorce, 84, 85, 86.
!>«>!, mauvaise foi, 157, 173.
Domicile, 63.
Dommage, 174 et suiv., 182.
Dommages-intérêts, 26, 136 et
suiv., 14» et suiv., 197 et suiv.
Druit de plaider, 32 et suiv., 35, 36.
— de représenter le client, 25,
Ecrits injurieux, 196.
Election de domicile, 179.
— des membres de la Cham-
bre, 2U5 et suiv.
Emoluments, 28.
Emprisonnement, 25. Enquête, 48, 190.
Enregistrement, 255, 257, 258.
— droit (d'j, 257 et
suiv.
— remboursement
des droits (d'),
Erreur matérielle, 27, 28.
— de droit commun, 156.
Etat, 23, 24.
Etat de frais, 81,111.
Examen du fond, 25.
E\c<îption de chose jugée, 25.
— préjudicielle, 25.
Excès de pouvoir, 238.
Exécution de jugement, 70.
Expropriation, 74, 142.
Faute, 20, 66 et suiv., 136 et suiv.
— commune, 184, 185.
Ft-mme mariée, 84 et suiv.
Fins de non recevoir, 9i et suiv.
F'»!le enchère, 142 et suiv.
FMn.!lionnaire, 14.
Fonctions facultatives, 23 et suiv.,
Fonctions obligatoires, 22, 69, 1 19.
— résignation (de), 17, 208,
Frais, 30, 82 et suiv., 95 et suiv.
— d'assistance, 28.
— faistatoires, 28, 95 et suiv.
— intérêts (des), 126.
Gouvernement, 11.
Honoraires d'avocat, 130 et suiv.
— d'avoué, 18 et suiv.,
21,28, 78, 81 et suiv.
— extraordinaires, 119 et
suiv.
Hospices, 23.
Huissier, 75.
Hypothèque légale, 108.
Inculpé, 228.
Injures et outrages, 194 et suiv.,
219 et suiv.
Inscription hypothécaire, 67, 72,
Insolvabilité notoire, 140 et suiv.
Instance civile, 23.
— commerciale, 90.
— correctionnelle, 91.
— mal engagée, 153, 154 et
suiv.
Interdiction d'occuper, 31.
Intervention, 26, 66.
Juge, 15.
— des référés, 117.
Jugement, 15.
— par défaut, 55, 61, 232.
Juridiction disciplinaire, 19, 219
Légitime défense, 29.
Lettre missive, 101 et suiv.
Loi de 1881 sur la Presse, 16, 94
et suiv.
Magistrat empêché, 15.
Mandat ad litem, 52 et suiv., 64, 67 et suiv., 76 et suiv., 169 et suiv.
— ad négocia, 80 et suiv ,
124 et suiv.
— expiration (du), 39.
— exprès et tacite, 39 et suiv.
— preuve (du), 40 et suiv.,
— spécial, 77 et suiv.
Mari, 46.
Matière correctionnelle et criminelle, 25 et suiv., 28, 34, 36 et suiv.
— disciplinaire, 222 et suiv.
— sommaire, 170.
SOPPL. AU DICT. DK PROCEDURE.
AVOUE
Mauvaise défense, 183 et suiv.
Mention de jugement, 191, 299.
Ministère public, 193.
Ministre de la justice (compétence
dû), 242, 243 et suiv.
Negotioruro gestor, 80.
Nomination d'administraleurà suc
cession, 166.
Notification de contrat, 105.
Nullité, 6, 7, 66, 93.
Obtention de jugement, 78.
Office, A et suiv.
— acquisition et cession (d'),
A et suiv., 8, 12.
Offre, 68, 111, 185.
Omission de nom, 58.
Opposition, 232. ' Ordonnance sur requête, 258.
Ordre, 49, 162 et Suiv., 175, 176,
— amîdble, 31 , 77 et suiv.
— public, 9i, 224, 226, 229.
