MISES A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions cî-dessus, les enchères seront reçues sur les mises à prix fixées par le jugement qui a ordonné la vente.

Savoir: etc. , etc.

Fait et passé, etc.

568 tENTE JUD. DIMMEUBLES. — APP. (SURENCBÊRE).

C'est la procédure ayant pour objet la revente, daos Us m et sous les formes que la loi détermine, d'an imnieuWc prtedemment vendu pour un prix qu'on suppose être inrérieur ia valeur véritable..

DIVISION

— Des DlFFÊRBNTBl SORTES DE SUBEKCHteS.

— Surenchère du dixième sur auénattoh tolokt&is£.

— Dans quels cas et sur quels biens la surenchère ii dixième peut être formée •

— Par qui la surenchère du dixième peut être ùtnaèt,

— Déki de la surenchère sur Aliénation volontaire.

— Formes de la surenchère du dixième.

— Caution du surenchérisseur.

— Taux de la surenchère.

— Effets de la surenchère.

— Procédure de surenchère et a4Jadicallott qui a lies à la suite.

— Surenchère du sixiÈaa.

— Caractères de la surenchère.

— Qui peut surenchérir.

— Délai de la surenchère.

— Ce que doit comprendre la surenchère.

— Formes de la surenchère.

" Effets de la surenchère.

— Surenchère après faillite.

— Taxe.

— Formules.

TABLÉ ALPHABÉTIQUE

SBCTION I.

SHUTiON II.

SECTION m.